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CONDITIONS GÉNÉRALES PAY BY LINK

A. Introduction

Les présentes conditions générales ainsi que toutes politiques, règles ou documents accessibles via un lien inséré dans ces conditions générales (ci-après, ensemble, les « CONDITIONS GÉNÉRALES ») énoncent les termes qui s’appliquent aux achats réalisés auprès de Burberry France SASU. Burberry France SASU sera ci-après désigné « BURBERRY » ou « NOUS ». Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour toute réclamation éventuelle concernant un produit acheté chez Burberry, vous pouvez nous contacter à l'adresse de la boutique où vous avez effectué votre achat.

Burberry France SASU est une société enregistrée en France sous le numéro d'immatriculation 572 233 864 à l'adresse légale du 56 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris, France.

Processus de commandes

Si vous souhaitez passer une commande via la méthode pay by link, il est nécessaire que vous ayez en premier lieu un profile Burberry R-World. Le processus ci-après est soumis aux présentes Conditions Générales. Sous réserve qu’il soit confirmé que vous ayez un profile Burberry R-World:

A. l’un de nos conseiller de vente vérifiera auprès de vous ceux de nos produits que vous souhaitez commander (et notamment, le cas échéant, la taille et/ou couleur que vous souhaitez, ainsi que le nombre de chaque article que vous souhaitez) ;

B. sur la base de cette vérification, le prix applicable (et le cas échéant les taxes applicables) vous sera indiqué, ainsi que les méthodes d’expédition qui vous sont proposées ;

C. afin que vous puissiez procéder à votre commande, nous vous enverrons un courriel dans lequel sera inclus un lien vers une page de paiements sécurisée gérée par l’un de nos prestataires de paiement tiers. Le courriel inclura également une copie des présentes Conditions Générales. Veuillez noter que vous acceptons les mêmes moyens de paiement que ceux qui sont acceptés en magasin. Vous aurez la possibilité de vérifier et modifier les détails de votre commande, en ligne, à tout moment avant que vous ne procédiez au paiement;

D. si le paiement est accepté, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande ainsi que votre reçu et une copie des présentes Conditions Générales pour vos archives. Si le paiement n’est pas accepté, nous vous invitons à contacter le magasin concerné pour que nous vous assistions afin de tenter de résoudre ce problème ;

E. si le paiement est accepté et votre commande confirmée, vous recevrez un courriel séparé vous informant du moment où votre commande est expédiée, avec un numéro de suivi ;

F. l’un de nos conseiller de vente vous contactera par courriel afin de s’assurer que votre commande est bien arrivée.

B. Achat de produits

1. ACCEPTATION DE COMMANDES

1.1 Toutes les informations que nous vous communiquons concernant nos produits sont de simples invitations à entrer en pourparlers et ne constituent ni une offre, ni un contrat unilatéral. Vous reconnaissez qu’en passant une commande auprès de nous, vous procédez à une offre d'achat des produits inclus dans votre commande (ci-après les « PRODUITS ») que vous nous passez conformément aux Conditions Générales. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans engager notre responsabilité envers vous, sauf si cela n’est pas permis par la réglementation applicable. Les situations dans lesquelles nous pouvons refuser votre commande sont par exemple, sans que cela ne soit exhaustif :

A. Des produits vendus en boutique sont proposés sur le site www.burberry.com et/ou sur les sites Internet et les applications mobiles qui nous appartiennent et/ou qui sont gérés par ou au nom et pour le compte de Burberry Limited (ci-après les « PLATEFORMES ») mais ne sont pas disponibles ou leur prix est erroné ou leur description incorrecte à tout autre égard ;

B. Nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour votre paiement ;

C. Vous commandez plusieurs quantités d'un seul et même Produit et la commande doit être envoyée à un seul client ou une seule adresse de livraison ;

D. Des restrictions d'envoi s'appliquent à un Produit ;

E. L’adresse de livraison que vous indiquez est l'adresse d'une personne physique ou morale fournissant des services de transitaire ; ou

F. L’adresse de livraison que vous avez communiquée n’est pas une adresse de livraison valable ; ou

G. Nous avons connaissance de votre intention de vendre, fournir, livrer, mettre à disposition, transférer ou exporter des Produits, et que cette vente, cette fourniture, cette livraison, cette mise à disposition, ce transfert ou cette exportation est contraire à toute loi applicable, susceptible de sanctions ou d’interdiction d’exportation.

1.2 Pour toute commande que vous nous adressez et pour laquelle le paiement a été dument autorisé, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits que vous avez commandés. Veuillez noter que ce courriel constitue une acception de votre commande. Après avoir conclu le contrat de vente, nous avons l'obligation légale de vous fournir des produits qui sont conformes au contrat.

1.3 À l'occasion de votre première commande, il est possible que l'on vous propose de vous enregistrer et il vous sera demandé de fournir certaines informations obligatoires. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d'utiliser des identifiants et des mots de passe, ou tous autres moyens, pour vous permettre d'accéder à certaines zones des Plateformes, telle que la rubrique Mon Compte des Plateformes (ci-après un « ACCÈS SÉCURISÉ »). Nous ne procéderons ainsi qu'à condition que vous soyez responsable en permanence de la sécurité et de la confidentialité de cet Accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l'ensemble de nos consignes et/ou règles de sécurité et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de votre Accès sécurisé, ou si votre Accès sécurisé est mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès aux Plateformes sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous si, raisonnablement, nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour assurer la sécurité des Plateformes.

1.4 Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

1.5 Les Produits (ainsi que les frais de livraison correspondants et les éventuels frais de traitement des transactions par carte ou de traitement des paiements) vous seront facturés lorsque vous aurez correctement et dument communiqué vos informations de paiement sur notre page de paiement.

1.6 La disponibilité, le prix et les options de livraison d’un article peuvent varier en fonction de la commande et du lieu de livraison.

1.7 Du fait de variations au niveau des procédés de fabrication que nous appliquons et des propriétés d'affichage du matériel informatique que vous utilisez pour consulter nos produits, les Produits que vous recevez peuvent présenter des différences mineures avec les couleurs, les mesures, les matières et les motifs des Produits présentés sur les Plateformes ou de toute autre manière sur vos appareils. Nous déclinons toute responsabilité concernant toute différence de cette nature.

1.8 Nous refusons les commandes dont l'adresse de livraison que vous avez indiquée est celle d'une personne physique ou morale qui fournit des services de transitaire. Dans l'hypothèse où nous accepterions une commande et où il serait ultérieurement porté à notre connaissance que l'adresse de livraison de cette commande est celle d'une personne physique ou morale fournissant des services de transitaire, nous serons en droit d'annuler la commande en question sur simple notification par téléphone ou message électronique.

2. PRIX

2.1 Tous les prix des Produits proposés dans nos boutiques correspondent uniquement au prix des Produits. Ils comprennent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes éventuellement due (sauf indication contraire). Nous nous efforcerons de vous indiquer si le prix affiché ne comprend pas tous droits de douane ou taxes applicables. Toutefois, veuillez prendre connaissance des termes de l’article 2.4 ci-dessous du présent article B. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, si de tels frais sont applicables.

2.2 Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives à la tarification figurant sur les Plateformes et dans nos boutiques. Toutefois, il arrive qu'une erreur se produise occasionnellement et que le prix de certains Produits soit erroné. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui indiqué sur les Plateformes ou en boutique, sous réserve de notre droit de refuser une commande tel que prévu à l'article B 1.1, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous livrerons le Produit. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui indiqué sur les Plateformes ou dans notre boutique, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous en informer et vous demander si vous maintenez la commande au prix correct, soit annuler votre commande et vous notifier une telle annulation. Nous ne serons pas contraints de vous fournir les Produits dont le prix est erroné. Si nous avons reçu un paiement anticipé de votre part alors que l’information sur le prix était erronée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous rembourser dans les meilleurs délais, à condition que le Produit n’ait pas encore été expédié.

2.3 Burberry peut modifier à tout moment les prix des Produits indiqués sur les Plateformes ou dans ses boutiques, sans préavis, mais de telles modifications ne s'appliquent pas aux Produits que vous avez payés.

2.4 Veuillez noter que, dans certains pays/certaines régions, des taxes supplémentaires peuvent être dues à votre administration fiscale locale à réception de votre commande. Sauf indication contraire expresse, vous êtes redevable du paiement de tels droits et taxes d'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande. Vous devez respecter les lois et réglementations applicables dans le pays/la région auquel/à laquelle sont destinés les Produits. Nous ne saurions être tenus responsables d'une violation de votre part de telles lois.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Le montant total de votre commande correspondra aux prix de vente des Produits et de toute prestation additionnelle que vous commandez, par exemple l’incrustation de monogramme.

3.2 Afin de vous permettre de procéder au paiement de votre commande, nous vous communiquerons un lien vers une page de paiements sécurisée gérée par l’un de nos prestataires de paiement tiers (ci-après un « LIEN DE PAIEMENT »). Chaque Lien de Paiement sera valable pendant une (1) heure à compter du moment auquel il vous a été communiqué. Vous pouvez demander un nouveau Lien de Paiement si vous ne procédez pas au paiement de vos Produits dans le délai ainsi imparti ou si le Lien de Paiement que vous avez reçu ne fonctionne pas. Veuillez noter que Burberry ne peut réserver les Produits que pendant un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter du moment où vous formez votre demande de réservation. En conséquence, le paiement de toutes les commandes devra intervenir dans ce délai.

3.3 Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement que nous acceptons sur la page de paiements qui vous est fournie. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les modes de paiement que nous sommes en mesure d’accepter.

3.4 Nous attirons votre attention sur le fait que nous acceptons les paiements dans la devise du pays dans lequel se situe la boutique Burberry auprès de laquelle votre commande est passée.

3.5 Vous confirmez que la carte de crédit/débit ou le mode de paiement utilisé(e) est la(le) vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à cet égard, y compris, de façon non limitative, le nom et l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez par ailleurs que la carte de crédit/débit/mode de paiement est valable et que les informations fournies sur le paiement sont exactes. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit et titulaires de compte de paiement sont soumis à des contrôles de validation et font l'objet d'une autorisation de la part de l'organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement. Si cet organisme ou fournisseur refuse l'autorisation de paiement, nous n'accepterons pas votre commande, et nous ne répondrons d'aucun retard ou défaut de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

3.6 Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui peuvent être imputés par votre organisme émetteur ou votre banque ou fournisseur du mode de paiement, à l'occasion de notre traitement du paiement de votre commande par carte de crédit/débit ou par tout autre mode de paiement.

3.7 Si la devise de votre carte de crédit/débit ou de votre mode de paiement utilisé ne correspond pas à la devise que nous vous indiquons au moment de la passation de votre commande, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou compte. Dans ce cas, ce prix final et le taux de change sont calculés et facturés par votre organisme émetteur, banque ou fournisseur du mode de paiement et nous ne pouvons être tenus responsables de tous coûts, frais ou autres montants qui pourraient vous être imputés, ou de toute responsabilité qui pourrait vous incomber, au motif que votre organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement procède à la facturation dans une devise différente de celle utilisée pour votre achat, telle qu’indiquée au moment de la passation de votre commande.

4. FACTURATION

4.1 Que nous décidions d'émettre ou de mettre à disposition une facture ou que nous y soyons contraints par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.

5. LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

5.1 Nous ne pouvons effectuer une livraison qu’à une adresse de livraison valable telle qu’indiquée au moment où vous passez votre commande. Nous ne pouvons être tenus responsables du caractère inexact ou incomplet de ladite adresse. Il est impossible de modifier l’adresse de livraison une fois que votre commande a été passée. Veuillez noter que nous n'effectuons aucune livraison à des boîtes postales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison couvertes par Burberry sur demande.

5.2 Lorsque vous aurez choisi votre mode de livraison parmi ceux proposés pour le lieu de livraison que vous avez choisi et sous réserve que nous ayons accepté votre commande, nous traiterons votre commande et nous nous chargerons de l'expédier conformément aux délais de livraison indiqués dans votre courriel de confirmation. Il peut exister des restrictions ou des exclusions supplémentaires applicables à des adresses spécifiques dans certains pays/certaines régions destinataires de nos expéditions. Ces restrictions et exclusions peuvent varier de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions. Les commandes reçues après toute date « limite » ou date de « dernière commande » ou reçues un autre jour qu'un jour ouvré (correspond à un jour pendant lequel les banques de la région dans laquelle vous passez votre commande sont ouvertes, à l'exception du samedi et du dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de passation de la commande, sauf indication contraire.

5.3 Si nous avons accepté votre commande, votre seul recours dans le cas où Burberry ne serait pas en mesure d'expédier votre commande en temps voulu, pour une livraison dans le délai de livraison prévu pour votre lieu de livraison et le mode de livraison que vous avez choisi, sera d'annuler la commande en question et d'obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes que vous nous avez versées au titre de cette commande.

5.4 Veuillez noter que certaines des options de livraison ne seront pas disponibles dans toutes nos boutiques.

5.5 Le transfert de propriété des Produits intervient à la date à laquelle nous avons reçu l'intégralité du paiement des Produits.

5.6 Dès votre réception du Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

5.7 Nous sommes en droit de livrer les Produits en plusieurs fois et chaque livraison partielle sera réputée constituer un contrat séparé, et nous sommes en droit de ne livrer qu'une partie de la commande.

5.8 Dans l’hypothèse où un Produit fait l’objet d’une exportation ultérieure dans un pays/une région (différent(e) de celui/celle dans lequel/laquelle Burberry a livré le Produit ou de celui/celle dans lequel/laquelle vous avez enlevé le Produit), il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les prescriptions, lois, réglementations et règles locales applicables en matière d’exportation et de payer tous les droits et taxes à l’exportation et à l’importation applicables à cet effet. Vous vous engagez à ne pas vendre, fournir, livrer, mettre à disposition, transférer ou exporter le Produit vers un pays ou à un individu, lorsque cette vente, cette fourniture, cette livraison, cette mise à disposition, ce transfert ou cette exportation est contraire à toute loi applicable, susceptible de sanctions ou d’interdiction d’exportation.

6. ANNULATION ET RETOURS DE PRODUITS

6.1 Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner des Produits, vous devez le faire conformément à la section C ci-dessous intitulée « Retour de vos achats ». La section intitulée « Retour de vos achats » ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur (et notamment, le cas échéant, à vos droits en vertu de la Règlementation sur la vente à distance ou sur le commerce électronique en vigueur dans le pays de destination (ci-après les « RÈGLEMENTATIONS »). Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents dans votre pays/région (le cas échéant).

6.2 Si vous retournez un Produit en application des Règlementations, nous vous adresserons un remboursement intégral, mais vous devrez retourner le Produit à vos frais (si vous avez déjà reçu le Produit) sauf indication contraire dans la section ci-dessous intitulée « Retour de vos achats ». S’il s’avère que vous avez payé, directement auprès des autorités compétentes, quelque impôt ou taxe que ce soit lors de l’importation du Produit que vous souhaitez retourner, Burberry n’encourra aucune responsabilité liée à ou en relation avec toute demande de remboursement de ces taxes et impôts par ces autorités, et Burberry ne s’engage ni ne garantit pas qu’un tel remboursement est possible.

6.3 Veuillez noter que vous ne pouvez annuler ou retourner des Produits personnalisés ou faits sur mesure. Cela n’affecte pas vos droits en tant que consommateur. Par mesure d’hygiène et de sécurité, nous ne pouvons pas accepter les retours de bijoux pénétrant la peau.

7. LIMITE D’AGE

Si une limite d'âge s'applique à un Produit que vous commandez, vous confirmez en commandant ce Produit que vous avez l'âge légal requis. Si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas l'âge légal requis pour commander un Produit, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

C. RETOUR DE VOS ACHATS

1. CONDITIONS DE RETOUR

1.1 Les achats doivent être retournés depuis le lieu de destination initial et être accompagnés du formulaire de retour d’origine. Veuillez nous retourner les achats dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre commande. Les frais de retour de vos achats seront à votre charge.

1.2 Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les articles qui nous sont retournés arrivent à l’adresse de destination en toute sécurité et sans dommage. Nous suggérons à ce titre que vous utilisiez une méthode de livraison incluant un service de traçage du colis et que vous conserviez une preuve d’expédition pour tout retour de produits que vous décideriez de nous faire.

1.3 Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été utilisés, munis de toutes les étiquettes Burberry et de tous les accessoires ou livrets d'instruction qui les accompagnaient.

1.4 Les articles incomplets, endommagés, usés, salis, altérés ou retournés dans un état qui laisse penser à Burberry qu'ils ont été utilisés seront refusés et renvoyés au client. Les articles dotés d'une bande de protection ne pourront être retournés que si celle-ci n'est ni retirée ni endommagée.

1.5 Les montures ne peuvent être retournées une fois les verres à votre vue ou solaires mis en place.

2. REMBOURSEMENT

2.1 Les remboursements seront effectués en utilisant la méthode de paiement employée pour l'achat. Veuillez nous retourner les achats dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre commande, pour pouvoir être remboursé, en vous assurant que les conditions de retour sont remplies.

2.2 Nous procéderons au remboursement de votre article retourné dans les plus brefs délais dès sa réception. Nous estimons que le remboursement sera effectué par l'établissement émetteur de votre mode de paiement dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. Les jours ouvrables sont les jours de la semaine du Lundi au Vendredi à l’exception des jours fériés.

2.3 Veuillez conserver votre déclaration d'expédition jusqu'à ce que vous ayez été remboursé.

2.4 Si l’article retourné a été payé dans une devise autre que celle de votre lieu de résidence, tout remboursement est effectué dans la devise de l’achat. En raison des variations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé initialement.

3. RETOURS DES CADEAUX

Les articles retournés seront remboursés à l’acheteur via la méthode de paiement utilisée initialement. Veuillez nous retourner les achats dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre commande. Les articles personnalisés ou les bijoux pour oreilles percées ne peuvent pas être retournés. Ceci ne va pas à l’encontre de vos droits statutaires. Les frais de retour de vos Achats seront à votre charge.

4. ANNULATION ET MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Dans certaines circonstances, nous pourrons annuler votre commande avant son expédition. Veuillez contacter par téléphone la boutique auprès de laquelle vous avez effectué votre commande dans les plus brefs délais après avoir passé la commande et nous vous indiquerons si l’annulation est possible.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas regrouper de commandes, modifier la taille, modifier vos données de facturation et de livraison ou ajouter de nouvelles pièces à une commande déjà passée.

5. LÉGISLATION CONCERNANT LA VENTE À DISTANCE

5.1 Conformément à la loi en vigueur sur la vente à distance ou aux lois de protection du consommateur en vigueur dans votre lieu de résidence, vous avez le droit, dans la limite de leur application, d’annuler la commande de certains articles dans un délai de rétractation statutaire. Pour les commandes passées via la méthode pay by link, le délai de rétractation est de 14 jours suivant la date de réception des articles en question.

5.2 Veuillez noter que ce droit d’annulation ne s’applique pas à certains articles y compris (sans que cette liste soit limitative) :

A. Les produits fabriqués selon vos spécifications ou manifestement personnalisés.

B. Les services, si nous avons commencé à les dispenser avant la fin de la période d'annulation de 14 jours.

6. POUR ANNULER VOTRE COMMANDE

Veuillez notifier Burberry par lettre recommandée adressée à la boutique auprès de laquelle vous avez effectué votre achat, ou par courrier électronique depuis l'adresse e-mail utilisée pour contacter la boutique, et ce au cours du délai de rétractation légal et en fournissant les informations relatives aux articles commandés et (le cas échéant) la date de livraison et la date de réception des articles. Pour les clients résidant dans l’Union européenne, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous pour informer Burberry que vous souhaitez annuler votre commande. Si vous choisissez cette option, veuillez suivre les instructions du formulaire.

7. MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, complétez-le et retournez-le par courrier recommandé ou par e-mail à la boutique auprès de laquelle vous avez effectué votre commande.

À :

Burberry France SASU

56 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008

Paris

France

Customerservice@burberry.com

Je soussigné(e) [ (nom) ] souhaite vous informer, par les présente, vouloir annuler mon

Contrat de vente relatif aux articles suivants :

LISTER LES PRODUITS

Commandés le DATE et/ou reçus le DATE.

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est imprimé) :

Date :

8. SI VOTRE COMMANDE A ÉTÉ ENVOYÉE

8.1 Si vous exercez votre droit d'annulation une fois que votre produit a été envoyé, veuillez le replacer dans son emballage d'origine et nous le retourner accompagné de votre déclaration d'expédition.

8.2 Si vous annulez votre commande et retournez vos produits, les frais de port payables pour le retour de vos produits seront à votre charge.

8.3 Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une déclaration complète de vos droits conformément à la réglementation applicable à la vente à distance ou aux lois de protection du consommateur en vigueur dans votre lieu de résidence.

9. ARTICLES PERSONNALISÉS

9.1 En raison de la nature des articles personnalisés, les retours, échanges ou annulations ne sont pas acceptés une fois qu'une commande a été passée. Ceci ne va pas à l’encontre de vos droits statutaires.

9.2 Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à notre service client qui se fera un plaisir de vous aider.

9.3 La politique relative aux retours et aux annulations ne va pas à l'encontre de vos droits statutaires.

9.4 Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents dans votre pays, le cas échéant.

D. Stipulations générales

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Tout le contenu (y compris, de façon non limitative, les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, vidéoclips, sons, musiques et logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci) disponible sur les Plateformes (ci-après le « CONTENU »), est détenu ou concédé sous licence par Burberry et protégé par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.2 La marque « Burberry » ainsi que toutes les marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant sur nos Produits, les Plateformes, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (ci-après collectivement les « MARQUES »), sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.3 Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, de façon non limitative, les marques commerciales, logos, dessins et modèles, droits d'auteur, brevets, savoir-faire et secrets de fabrication, déposés ou non) sur ou afférents aux Plateformes, aux Produits présentés et/ou disponibles sur les Plateformes ainsi qu'à tous les accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés auxdits Produits, à votre commande ou aux Plateformes (ci-après les « DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ») sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence, et lesdits Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.4 LICENCE RESTREINTE

Sous réserve des stipulations ci-dessous, nous vous accordons une licence révocable, non sous-licenciable, non transférable, incessible et non-exclusive vous autorisant à accéder aux Plateformes et à en faire un usage personnel. Il s'agit d'une licence restreinte en ce sens qu'elle ne vous autorise pas à :

A. utiliser les Plateformes de quelque façon que ce soit pouvant porter préjudice à la réputation de Burberry ;

B. utiliser les Plateformes à des fins commerciales ou professionnelles de quelque nature que ce soit. Les Plateformes ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles ;

C. utiliser des robots logiciels (de type spiders ou crawlers) ou tous outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible de faire peser une charge disproportionnée sur notre infrastructure.

1.5 À tout moment, Burberry peut résilier la licence restreinte prévue par le présent article, à son entière discrétion, sans préjudice de toute autre voie de recours dont elle peut disposer à votre encontre, conformément à la législation applicable, en cas de violation des présentes Conditions Générales et/ou pour quelque motif que ce soit.

2. CONTENU

2.1 Burberry s'efforce de garantir que les informations publiées sur les Plateformes sont exactes. Toutefois, Burberry ne garantit pas l'exactitude du Contenu ou de toute autre information disponible sur les Plateformes, ou l’absence d'erreurs, et ne promet pas que les fonctionnalités des Plateformes ou du Contenu seront exemptes d'erreurs ou que les Plateformes, le Contenu ou les serveurs qui hébergent ce Contenu seront exempts de virus, code malveillant ou autres composants potentiellement dangereux. Burberry recommande à tous les utilisateurs d'Internet de s'assurer qu'ils disposent de logiciels anti-virus à jour.

2.2 Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d'autres Plateformes ou ressources, et toute page de paiements que nous vous fournissons peut être gérée par un tiers (ci-après les « SITES LIÉS »). Burberry n'a aucun contrôle sur le contenu des Sites liés et vous reconnaissez que si vous accédez à un Site lié à partir d'un lien figurant sur les Plateformes, Burberry n'est pas responsable de la disponibilité des Sites liés et ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des Sites liés, y compris (de façon non limitative) de tous produits ou services disponibles sur ces Sites liés, de toute publicité ou tout contenu figurant sur ces Sites liés, ou de l'utilisation que ces Sites liés peuvent faire de vos données personnelles. En outre, Burberry ne peut être tenue responsable de toute infraction, tout préjudice ou toute perte causée par ou en relation avec l'utilisation desdits Sites liés ou leur contenu, ou dû au fait que vous avez fait confiance auxdits Sites liés ou à leur contenu.

3. EXCLUSION DE GARANTIES

3.1 Le présent article D(3) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et, en ce qui concerne les Produits, n'exclut ni ne limite d'aucune façon notre responsabilité en cas de violation des dispositions légales prévues par le droit de la consommation applicable concernant la garantie de non-éviction, la jouissance paisible, la conformité à la description, la qualité satisfaisante, la conformité à l'usage prévu et la conformité aux échantillons. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents dans votre pays/région (le cas échéant).

3.2 SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BURBERRY REJETTE ET EXCLUT TOUTES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ELLES SOIENT PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRE DISPOSITION, OU QU'ELLES RÉSULTENT DE RELATIONS D'AFFAIRES, D'USAGES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES ANTÉRIEURS.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

4.1 Les termes des présentes Conditions Générales ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'un acte de négligence, (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration, ou (iii) dans tout autre cas pour lequel notre responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en application de la législation en vigueur.

4.2 Sous réserve des termes de l'article D(4.1) ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables, dans chaque cas, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, de façon non limitative, un acte de négligence ou un manquement à toute obligation légale), ou pour toute autre cause découlant des présentes Conditions générales, en cas :

A. de pertes économiques ou financières (y compris, de façon non limitative, pertes de revenu, de chiffre d'affaires, de données, de bénéfices réels ou prévus, de contrats, d'activités, d'opportunité ou d'économies escomptées) ;

B. de perte de clientèle ou de réputation ; ou

C. de préjudices ou dommages spéciaux, incidents ou indirects que vous pourriez subir du fait des présentes Conditions générales.

4.3 Sous réserve des articles D(4.1) et D(4.2), la responsabilité totale de Burberry en vertu des présentes Conditions Générales, qu'elle soit invoquée sur des fondements contractuels ou délictuels (y compris en cas de négligence) ou en cas de violation d'une obligation légale ou autre, ne saurait en aucun cas excéder 100 % du prix du Produit que vous avez commandé auprès de Burberry.

Le présent article D(4) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents dans votre pays/région (le cas échéant).

5. PROTECTION DES DONNÉES

En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, conserver et traiter vos données personnelles conformément à notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel. Veuillez consulter notre Politique relative à la prote caractère personnel (qui est incorporée aux présentes Conditions Générales et en fait partie intégrante) pour obtenir de plus amples informations sur le type d'informations que nous collectons et à quelle fin et sur les circonstances dans lesquelles nous les divulguons.

6. CESSION, SOUS-TRAITANCE, ETC.

Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations qui nous incombent aux termes des présentes Conditions Générales, sous réserve que vos droits aux termes des présentes n'en soient pas affectés. Vous n'êtes pas autorisé à céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre accord écrit.

7. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous, et tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez les Produits en question auprès de nous.

8. FORCE MAJEURE

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

9. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Chaque stipulation des présentes Conditions Générales doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront valables et pleinement applicables.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales et l'ensemble des transactions relatives aux Plateformes sont régis par le droit français. Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français. Cela n’affecte pas les droits dont vous disposez en vertu de la loi en tant que consommateur dans le pays/la région dans lequel/laquelle vous résidez.

11. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

11.1 Les Conditions Générales ainsi que tout document auquel il est expressément fait référence aux présentes constituent l'intégralité des accords entre les parties et annulent et remplacent tout contrat ou accord conclu antérieurement entre elles concernant l'objet de tout contrat.

11.2 Chaque partie reconnaît que l'acceptation des présentes Conditions Générales (et les documents qui y sont mentionnés) ne saurait reposer sur une quelconque déclaration, affirmation, engagement ou garantie (ci-après des « DÉCLARATIONS ») de toute personne (partie prenante au contrat ou non) autre que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions Générales.

11.3 Les parties reconnaissent que les seuls droits et voies de recours dont elles disposent au titre d'une Déclaration ou en rapport avec celle-ci concernent un manquement contractuel tel que prévu par les présentes Conditions Générales.

12. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La législation en vigueur requiert que certaines informations ou communications que nous vous envoyons vous soient adressées par écrit. Lorsque vous commandez des Produits, vous acceptez que nos communications soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel. À des fins contractuelles, vous acceptez ces modes de communication et reconnaissez que l'ensemble des contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons sont conformes à toute obligation légale selon laquelle toute communication doit être réalisée sous forme écrite. Le présent article 13 n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez aux termes de la loi.

13. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées à l'adresse postale suivante : Burberry France SASU, 56 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris, France, ou à l'adresse électronique suivante : customerservice@burberry.com. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande, ou de toute autre manière prévue à l'article D(13) ci-dessus. Une notification est réputée reçue et valablement adressée 24 heures après l'envoi d'un courriel ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier par la poste. Pour attester que la notification a bien été adressée, il suffit de démontrer que le courrier postal a été correctement adressé, affranchi et déposé auprès des services postaux ou que le courriel a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire indiquée.

14. RENONCIATION

14.1 Si, à tout moment pendant la durée de notre contrat, nous omettons d'insister sur la stricte exécution de l'une quelconque de vos obligations aux termes du contrat ou des présentes Conditions Générales, ou si nous omettons d'exercer l'un quelconque des droits ou l'une quelconque des voies de recours dont nous disposons conformément aux Conditions Générales, cette omission ne vaudra pas renonciation auxdits droits ou auxdites voies de recours et ne saurait avoir pour effet de vous libérer de vos obligations.

14.2 Notre renonciation à invoquer tout manquement ne vaudra pas renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

14.3 Toute renonciation de notre part à l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne prendra effet que si elle a expressément été présentée comme étant une renonciation et si elle est portée à votre connaissance par écrit conformément à l'article D(14) ci-dessus.

15. DROITS DES TIERS

Aucun tiers ne peut faire valoir de droits en vertu de ces Conditions Générales.

16. RÈGLEMENTS DES LITIGES – CLIENTS RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE UNIQUEMENT

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/... inclut des informations concernant les modes alternatifs de règlement des litiges qui peuvent être utiles dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à régler un litige entre nous. Veuillez noter que vous pouvez opter pour un règlement d’un litige avec nous au titre de ces Conditions Générales en utilisant un service de médiation gratuit. Veuillez contacter le Service Client pour de plus amples informations.

G. POUR LES CLIENTS SITUÉS EN FRANCE

Si vous passez une commande depuis la France, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent :

Burberry, dont le nom et l’adresse figurent au début des présentes Conditions Générales, est responsable des défauts de conformité du Produit Burberry que vous commandez en vertu du contrat entre vous et Burberry dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés du Produit Burberry qui vous est vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité au titre des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, vous :

A. bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit Burberry pour agir ;

B. pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit Burberry, sauf en cas de disproportion entre les coûts de réparation et de remplacement conformément aux dispositions de l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

C. êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit Burberry durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit Burberry. Cependant, si Burberry démontre la conformité du Produit Burberry au contrat entre vous et Burberry, votre réclamation ne pourra pas être acceptée.

Par ailleurs, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.