1. These terms and conditions and any policies or documents to which a link is provided in them (collectively, "TERMS") set out the terms of use that apply to www.burberry.com and the mobile websites and applications owned by and/or operated by or on behalf of Burberry Limited ("PLATFORMS"). Burberry Limited is referred to in these Terms as “BURBERRY/WE/US”. If you have any questions regarding the Platforms or these Terms, or in the unlikely event that you have any complaints about any products purchased by you from the Platforms you can contact us at:

Burberry Limited
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2. If you select a shipping destination in the United States of America or mainland China, please see the US Terms and Conditions or the mainland China Terms and Conditions as applicable which shall apply to your purchase and use of the Platforms.

3. These terms and conditions were last revised on 2 October 2019.

1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à votre utilisation des, et accès aux, Plateformes, comprenant l'ensemble de vos commandes portant sur tous produits ou services que nous avons mis en vente via les Plateformes. En accédant aux Plateformes, vous acceptez les présentes Conditions générales ; nous vous conseillons donc de lire attentivement ces Conditions générales et d'en enregistrer ou imprimer une copie à des fins de consultation ultérieure. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions générales, vous devez immédiatement cesser toute utilisation et tout accès à l’ensemble des Plateformes. Les Conditions générales peuvent être régulièrement modifiées et mises à jour et toutes modifications effectuées seront effectives à compter de la publication des nouvelles Conditions générales sur les Plateformes. Veuillez noter que certaines des options ne seront pas disponibles sur toutes les Plateformes.

2. Veuillez noter que les présentes Conditions générales n'affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays/région (le cas échéant).

3. Vous garantissez que les données que vous fournissez lors de votre inscription sur les Plateformes ne sont pas trompeuses, sont exactes et précises à tous égards, et vous vous engagez à notifier à notre service clientèle tout changement relatif à ces données.

4. Nous pouvons modifier, retirer ou suspendre l'accès aux Plateformes (en tout ou en partie, de façon permanente ou temporaire) avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.

5. Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web, plateformes ou ressources (ci-après les « SITES LIÉS »). Burberry n'a aucun contrôle sur le contenu des Sites liés et vous reconnaissez que si vous accédez à un Site lié à partir d'un lien figurant sur les Plateformes, Burberry n'est pas responsable de la disponibilité des Sites liés et ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des Sites liés, y compris (de façon non limitative) de tous produits ou services disponibles sur ces Sites liés, de toute publicité ou tout contenu figurant sur ces Sites liés, ou de l'utilisation que ces Sites liés peuvent faire de vos données personnelles. En outre, Burberry ne peut être tenue responsable de toute infraction, tout préjudice ou toute perte causé par ou en relation avec l'utilisation desdits Sites liés ou leur contenu, ou dû au fait que vous avez fait confiance auxdits Sites liés ou à leur contenu.

6. Burberry peut à tout moment vous refuser l'accès aux Plateformes, à son entière discrétion. Par exemple, de façon non limitative, nous pouvons vous refuser l'accès lorsque nous pensons que votre utilisation des Plateformes n'est pas conforme à l'une quelconque des présentes Conditions générales, à toute législation ou aux droits de tout tiers, ou n'est pas respectueuse d'autrui.

7. Tout contenu que vous téléchargez sur les Plateformes en vue de sa publication sera considéré comme étant non-confidentiel et non-réservé, et nous sommes autorisés à utiliser, copier, distribuer, reproduire, exploiter, modifier, changer et/ou divulguer ce contenu à des tiers, ce à toute fin. Nous avons également le droit de révéler votre identité à tout tiers affirmant qu'un contenu que vous avez mis en ligne ou téléchargé sur les Plateformes constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée.

8. Burberry ne sera pas tenue responsable de, ou ne pourra voir sa responsabilité engagée envers vous ou tout autre tiers en raison de, la teneur ou l'exactitude de tous contenus mis en ligne par vous ou tout autre utilisateur des Plateformes et, par les présentes, vous reconnaissez être responsable à l'égard de Burberry et vous engagez à l’indemniser de, et à la garantir contre, tous les coûts, dommages et intérêts, dépenses, pertes et responsabilités encourus et/ou subis par Burberry en raison de toute réclamation relative à votre utilisation des Plateformes.

9. Burberry a le droit de supprimer, à son entière discrétion, tout contenu ou message que vous avez posté sur les Plateformes.

10. Le terme « nous », dans les Informations du Service clientèle, fait référence à Burberry.

11. La vérification de la disponibilité de certains produits dans certaines boutiques Burberry peut vous être proposée via les Plateformes. Cependant, cette fonctionnalité n’est pas disponible pour toutes les boutiques Burberry et sur toutes Plateformes. Le niveau des stocks disponibles sera régulièrement mis à jour mais nous ne pouvons pas garantir que le produit sélectionné sera disponible lors de votre visite de la boutique concernée. Toutefois, cette fonctionnalité ne permet pas de réserver un produit en boutique.

12. Fournisseurs tiers et magasins d’applications

Certains fournisseurs tiers commercialisant des appareils et/ou des systèmes d’exploitation avec lesquels les Plateformes qui sont des applications mobiles sont censées être compatibles nous obligent à insérer dans les présentes Conditions générales certaines dispositions supplémentaires. Celles-ci se trouvent à la fin des présentes Conditions générales dans l’article F « Dispositions supplémentaires de fournisseurs tiers ». Ces dispositions sont requises par les fournisseurs tiers concernés, et non par Burberry.

Certains fournisseurs tiers et/ou leurs filiales exploitent et gèrent des magasins d’applications (également appelés app stores). Vous devez vous conformer à l’ensemble des conditions d’utilisation, règles et politiques qui s’appliquent à tout app store tiers à partir duquel vous téléchargez les Plateformes qui sont des applications mobiles. Nous ne sommes pas responsables de ces app stores (à l’exception des Plateformes) ni de tout contenu fourni par ceux-ci et ne garantissons pas qu’ils resteront disponibles.

SI VOUS PASSEZ UNE PRÉCOMMANDE DE PRODUITS QUI SONT DISPONIBLES EN PRÉCOMMANDE SUR LES PLATEFORMES, LES ARTICLES C(1) À C(7) CI-APRÈS PEUVENT ÊTRE REMPLACÉS PAR DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUXDITS PRODUITS, OU S'APPLIQUER EN SUS DE CES CONDITIONS, TELLES QU'EXPOSÉES À L’ARTICLE D CI-APRÈS.

1. ACCEPTATION DE COMMANDES

1.1 Toutes les informations figurant sur les Plateformes sont de simples invitations à entrer en pourparlers et ne constituent ni une offre, ni un contrat unilatéral. Vous reconnaissez que votre commande est une offre d'achat des produits figurant dans votre commande (ci-après les « Produits ») que vous nous passez conformément aux Conditions générales. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans engager notre responsabilité envers vous, sauf si cela n’est pas permis par la réglementation applicable. Les situations dans lesquelles nous pouvons refuser votre commande sont par exemple :

(A) Des Produits figurent sur les Plateformes mais ne sont pas disponibles ou leur prix est erroné ou leur description incorrecte à tout autre égard ;
(b) Nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour votre paiement ;
(c) Vous commandez plusieurs quantités d'un seul et même Produit et la commande doit être envoyée à un seul client ou une seule adresse de livraison ;
(d) Des restrictions d'envoi s'appliquent à un Produit
(e) l'adresse de livraison que vous indiquez est l'adresse d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire ; ou
(f) l’adresse de livraison que vous avez communiquée n’est pas une adresse de livraison valable.

1.2 Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits que vous avez commandés. Veuillez noter que ce courriel est une confirmation de réception de votre commande mais qu'il ne constitue en aucun cas une acception de commande. L'acceptation de votre commande et la conclusion d'un contrat de vente de Produits entre vous et nous ne pourront intervenir (i) qu’une fois que nous vous aurons envoyé un courriel vous confirmant que les Produits vous ont été expédiés ou (ii) si vous avez choisi de retirer les Produits dans une boutique Burberry (si ce service est disponible), qu’une fois que nous vous aurons envoyé un courriel vous confirmant que les Produits ont été expédiés à la boutique Burberry choisie (ci-après la « Confirmation d'expédition ») ou sont disponibles pour être retirés au sein de cette boutique. Veuillez noter que l'option de retirer les Produits dans une boutique Burberry n'est offerte que dans certains pays/certaines régions désigné(e)s et dans certaines boutiques Burberry désignées. Des informations complémentaires sont disponibles sur Pays de destination, coût & délais de livraison/Retrait en boutique. Après avoir conclu le contrat de vente, nous avons l'obligation légale de vous fournir des produits qui sont conformes au contrat.

1.3 Les commandes peuvent également être passées par téléphone, en anglais, français, espagnol, allemand, mandarin, cantonais, japonais, coréen, italien, russe ou portugais du Brésil, auprès de notre Service clientèle : Nous contacter. Si vous nous communiquez une adresse électronique, nous suivrons la procédure énoncée à l'article C (1.2) ci-dessus. Si vous ne nous avez pas communiqué d'adresse électronique, nous nous réservons le droit de suivre une procédure alternative que nous vous signalerons le moment venu. Dans tous les cas, l'acceptation de votre commande et la conclusion d'un contrat de vente entre vous et nous ne pourront intervenir qu’une fois que nous vous aurons envoyé une Confirmation d'expédition.

1.4 À l'occasion de votre première commande, il est possible que l'on vous propose de vous enregistrer et il vous sera demandé de fournir certaines informations obligatoires. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d'utiliser des identifiants et des mots de passe, ou tous autres moyens, pour vous permettre d'accéder à certaines zones des Plateformes, telle que la rubrique Mon Compte des Plateformes (ci-après l'« Accès sécurisé »). Nous ne procéderons ainsi qu'à condition que vous soyez responsable en permanence de la sécurité et de la confidentialité de cet Accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l'ensemble de nos consignes et/ou règles de sécurité et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de votre Accès sécurisé, ou si votre Accès sécurisé est mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès aux Plateformes sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour assurer la sécurité des Plateformes.

1.5 En cas de non utilisation prolongée à l'origine de l'échec de votre connexion aux Plateformes, il se peut que votre sélection de Produits soit perdue. Si tel est le cas, il vous faudra renouveler la saisie de vos Produits. Veuillez noter que les articles figurant dans votre panier ou votre wishlist ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

1.6 Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

1.7 Les Produits (ainsi que les frais de livraison correspondants et les éventuels frais de traitement des transactions par carte ou de traitement des paiements) vous seront facturés lorsqu'ils vous auront été expédiés ou, si vous avez choisi de retirer les Produits dans une boutique Burberry, soit (a) lorsqu'ils auront été expédiés à la boutique Burberry concernée, soit (b) lorsque votre commande sera prête à être retirée, à moins que nous vous informions que pour certains produits, le paiement sera effectué de manière anticipée, et ce, au moment de votre commande ou peu de temps après avoir passé celle-ci.

1.8 La disponibilité, le prix et les options de livraison d’un article peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

1.9 Du fait de variations au niveau des procédés de fabrication que nous appliquons et des propriétés d'affichage du matériel informatique que vous utilisez pour consulter les Plateformes, les Produits que vous recevez peuvent présenter des différences mineures avec les couleurs, les mesures, les matières et les motifs des Produits présentés sur les Plateformes. Nous déclinons toute responsabilité concernant toute différence de cette nature.

1.10 Nous refusons les commandes dont l'adresse de livraison que vous avez indiquée est celle d'une personne morale ou physique qui fournit des services de transitaire. Dans l'hypothèse où nous accepterions une commande et où il serait ultérieurement porté à notre connaissance que l'adresse de livraison de cette commande est celle d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire, nous serons en droit d'annuler la commande en question sur simple notification par téléphone ou message électronique.

2. PRIX

2.1 Tous les prix des Produits figurant sur les Plateformes correspondent uniquement au prix des Produits. Ils comprennent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes éventuellement due (sauf indication contraire). Nous nous efforcerons de vous indiquer si le prix affiché ne comprend pas tous droits de douane ou taxes applicables. Toutefois, veuillez prendre connaissance des termes de l’article 2.4 ci-dessous du présent article C. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, si de tels frais sont applicables. En savoir plus sur les Pays de destination, coûts & délais de livraison. S’agissant des commandes qui doivent être livrées au Canada, le prix des Produits affiché sur les Plateformes n’inclut pas les taxes sur les ventes applicables dont vous êtes redevable. Les taxes sur les ventes applicables dont vous êtes redevable seront calculées et affichées sur la page de paiement avant la finalisation de votre commande.

2.2 Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives à la tarification figurant sur les Plateformes. Toutefois, il arrive qu'une erreur se produise occasionnellement et que le prix de certains Produits soit erroné. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui indiqué sur les Plateformes, sous réserve de notre droit de refuser une commande tel que prévu à l'article C 1.1(a), nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui indiqué sur les Plateformes, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous contacter et vous demander si vous maintenez la commande au prix correct, soit annuler votre commande et vous notifier une telle annulation. Nous ne serons pas contraints de vous fournir les Produits dont le prix est erroné. Si nous avons reçu un paiement anticipé de votre part alors que l’information sur le prix était erronée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous rembourser dans les meilleurs délais, à condition que le Produit n’ait pas encore été expédié.

2.3 Burberry peut modifier à tout moment les prix des Produits indiqués sur les Plateformes, sans préavis, mais de telles modifications ne s'appliquent pas aux Produits pour lesquels vous avez reçu une Confirmation d'expédition.

2.4 S’agissant des commandes qui doivent être livrées dans des pays membres de l’UE, Burberry sera l’importateur officiel et s’acquittera du paiement de tous les droits et de toutes les taxes dus sur ces importations. S’agissant des commandes qui doivent être livrées au Canada, Burberry agira en tant qu’importateur officiel en ce qui concerne les déclarations et le dédouanement des Produits auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada et s’acquittera du paiement de tous les droits et de toutes les taxes sur les ventes dus sur ces importations.

Dans certains pays/certaines régions, des droits et taxes supplémentaires peuvent être dus à vos autorités/administrations fiscales locales à réception de votre commande. Sauf indication contraire expresse, vous êtes redevable du paiement de ces droits et taxes d'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces droits et taxes et ne pouvons pas prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande. Vous devez respecter les lois et réglementations applicables dans le pays/la région auquel/à laquelle sont destinés les Produits. Nous ne saurions être tenus responsables d'une violation de ces lois de votre part.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Le montant total de votre commande correspondra aux prix de vente des Produits et de toute prestation additionnelle que vous commandez, par exemple l’incrustation de monogramme. En savoir plus sur les Pays de destination, coût & délais de livraison. S’agissant des commandes qui doivent être livrées au Canada, le montant total de votre commande tel qu’affiché sur la page de paiement laissera également apparaitre toute taxe sur les ventes applicable.

3.2 Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement que nous acceptons et sur les modalités de facturation sur votre compte dans notre rubrique Paiement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les modes de paiement que nous sommes en mesure d’accepter.

3.3 Nous attirons votre attention sur le fait que nous acceptons les paiements dans la devise spécifiée pour le pays/la région du lieu de livraison que vous avez choisi dans notre rubrique Paiement.

3.4 Vous confirmez que la carte de crédit/débit ou le mode de paiement utilisé(e) est la(le) vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à cet égard, y compris, de façon non limitative, le nom et l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez par ailleurs que la carte de crédit/débit/mode de paiement est valable et que les informations sur le paiement effectué sont exactes. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit et titulaires de compte de paiement sont soumis à des contrôles de validation et font l'objet d'une autorisation de la part de l'organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement. Si cet organisme ou fournisseur refuse l'autorisation de paiement, nous n'accepterons pas votre commande, et nous ne répondrons d'aucun retard ou défaut de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

3.5 Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui peuvent être imputés par votre organisme émetteur ou votre banque ou fournisseur du mode de paiement, à l'occasion de notre traitement du paiement de votre commande par carte de crédit/débit ou par tout autre mode de paiement ou qui résultent de la localisation du vendeur du/des Produit(s) au Royaume-Uni.

3.6 Si la devise de votre carte de crédit/débit ou de votre mode de paiement utilisé ne correspond pas à la devise de votre achat indiquée sur les Plateformes, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou compte. Dans ce cas, ce prix est calculé et facturé par votre organisme émetteur, banque ou fournisseur du mode de paiement et nous ne pouvons être tenus responsables de tous coûts, frais ou autres montants qui pourraient vous être imputés, ou de toute responsabilité qui pourrait vous incomber, au motif que votre organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement procède à la facturation dans une devise différente de celle utilisée pour votre achat, comme indiquée sur les Plateformes.

3.7 Dans certaines juridictions, nous pouvons proposer Klarna comme mode de paiement. Les conditions générales de Klarna sont disponibles sur ce lien si vous achetez depuis l'Allemagne, sur ce lien si vous achetez depuis le Royaume-Uni ou sur ce lien si vous achetez depuis les États-Unis. Nous n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de Klarna comme mode de paiement. Burberry n'a aucune préférence quant au mode de paiement choisi. Il est possible que Klarna ne soit pas disponible pour tous vos achats effectués. En outre, votre éligibilité à l'utilisation de ce mode de paiement sera déterminée par Klarna au cas par cas.

4. FACTURATION

4.1 Que nous décidions d'émettre ou de mettre à disposition une facture ou que nous y soyons contraints par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.

5. LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

5.1 Nous ne pouvons effectuer une livraison qu’à une adresse de livraison valable telle qu’indiquée sur votre bon de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables du caractère inexact ou incomplet de ladite adresse. Il est impossible de modifier l’adresse de livraison une fois que votre commande a été passée. Veuillez noter que nous n'effectuons aucune livraison à des boîtes postales. Veuillez noter que la livraison par Burberry des Produits achetés sur les Plateformes peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison couvertes par Burberry sur demande.

5.2 Lorsque vous aurez choisi votre mode de livraison parmi ceux proposés pour le lieu de livraison que vous avez choisi et sous réserve que nous ayons accepté votre commande, nous traiterons votre commande et nous nous chargerons de l'expédier conformément aux délais de livraison prévus indiqués dans Pays de destination, coût & délais de livraison ou selon les modalités spécifiées lors du processus de paiement au moment où vous passez votre commande. A noter qu'il existe un certain nombre de codes postaux au R.-U. auxquels Burberry ne peut pas livrer en livraison le lendemain ou le samedi. Veuillez consulter les Restrictions relatives aux codes postaux. Il peut exister des restrictions ou des exclusions supplémentaires applicables à des adresses spécifiques dans certains pays/certaines régions destinataires de nos expéditions. Ces restrictions et exclusions peuvent varier de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions, ce qui ne peut être possible que lorsque nous aurons reçu votre commande. Les commandes reçues après toute date « limite » ou date de « dernière commande » ou reçues un autre jour qu'un jour ouvré (correspond à un jour pendant lequel les banques londoniennes sont ouvertes, à l'exception du samedi et du dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de passation de la commande, sauf indication contraire.

Si vous avez choisi l'un quelconque des services de livraison de Burberry, et si nous avons accepté votre commande, votre seul recours dans le cas où Burberry ne serait pas en mesure d'expédier votre commande en temps voulu, pour une livraison dans le délai de livraison prévu pour votre lieu de livraison et le mode de livraison que vous avez choisi, sera d'annuler la commande en question et d'obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes que vous nous avez versées au titre de cette commande.

Veuillez noter que certaines des options de livraison ne seront pas disponibles sur toutes nos Plateformes.

5.3 Le transfert de propriété des Produits intervient à la dernière des dates suivantes :

(A) la date à laquelle nous avons reçu l'intégralité du paiement des Produits ; et
(B) la date et l'heure d'enlèvement des Produits en vue de leur livraison à l'adresse que vous avez indiquée ou à la boutique Burberry désignée (le cas échéant), sauf pour les Produits livrés au Canada pour lesquels le transfert de propriété interviendra au moment de la livraison des Produits à l'adresse que vous avez indiquée ou à la boutique Burberry désignée (le cas échéant).

5.4 Dès votre réception du Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit. Si vous choisissez de retirer le Produit dans une boutique Burberry, si ce service est disponible, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit à compter du moment de l'enlèvement du Produit par vos soins, ou par un tiers pour votre compte, dans la boutique Burberry désignée.

5.5 Nous sommes en droit de livrer les Produits en plusieurs fois et chaque livraison partielle sera réputée constituer un contrat séparé, et nous sommes en droit de ne livrer qu'une partie de la commande.

5.6 Dans l'hypothèse où un Produit fait l'objet d'une importation ultérieure dans un pays/une région différent(e) de celui/celle dans lequel/laquelle Burberry a livré le Produit ou de celui de la boutique dans laquelle vous avez enlevé le Produit, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les prescriptions, lois, réglementations et règles locales applicables en matière d'importation et de payer tous les droits et taxes à l'importation applicables à cet effet.

6. ANNULATION ET RETOURS DE PRODUITS

6.1 Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner des Produits, vous devez le faire conformément à notre politique Retours et Annulation. Cette politique Retours et Annulation ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur (et notamment, le cas échéant, à vos droits en vertu de la Règlementation sur la vente à distance ou sur le commerce électronique en vigueur dans le pays de destination (« Règlementations »). Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays/région (le cas échéant).

6.2 Si vous retournez un Produit conformément aux Règlementations, nous vous adresserons un remboursement intégral, mais vous devrez retourner le Produit à vos frais (si vous avez déjà reçu le Produit) sauf indication contraire dans la politique Retours et Annulation. S’il s’avère que vous avez payé, directement auprès des autorités compétentes, quelque impôt ou taxe que ce soit lors de l’importation du Produit que vous souhaitez retourner, Burberry n’encourra aucune responsabilité liée à ou en relation avec toute demande de remboursement de ces taxes et impôts par ces autorités, ou avec la possibilité ou l’impossibilité d’obtenir un tel remboursement.

6.3 Veuillez noter que vous ne pouvez annuler ou retourner des Produits personnalisés ou faits sur mesure. Cela n’affecte pas vos droits en tant que consommateur. Par mesure d’hygiène et de sécurité, nous ne pouvons pas accepter les retours de bijoux pénétrant la peau.

7. LIMITE D'ÂGE

7.1 Si une limite d'âge s'applique à un Produit que vous commandez, vous confirmez en commandant ce Produit que vous avez l'âge légal requis. Si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas l'âge légal requis pour commander un Produit, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

1
Les Conditions générales énoncées dans le présent article D s'appliquent à tout achat de Produits disponibles en précommande (tel que ce terme est défini à l'article D(2)). Elles s'appliquent en sus des Conditions générales énoncées aux articles C(1) à C(7), sur lesquelles elles prévalent en cas de conflit. Pour tout le reste, les articles C(1) à C(7) des Conditions générales demeurent pleinement applicables.

2
Nous pouvons parfois vous inviter à précommander des Produits spécifiques sur les Plateformes avant qu’ils ne soient disponibles à l’achat dans les boutiques Burberry ou sur les Plateformes (les « Produits disponibles en précommande »). Dans ce cas, veuillez noter que les options de livraison proposées sur les Plateformes et exposées à l'article C(5.2) des Conditions générales ne s'appliquent pas aux commandes de Produits disponibles en précommande. Les Produits disponibles en précommande seront expédiés dans un délai de 4 et 10 semaines à partir de la date de passation de la commande (à l’exception des Produits disponibles en précommande appartenant à la collection défilé (un « Produit défilé disponible en précommande ») qui sont expédiés entre 6 et 8 mois à partir de la date de passation de la commande) et la date estimative à laquelle le Produit disponible en précommande vous sera expédié sera indiquée au moment du paiement lors de la passation de la commande.

3
Si vous commandez un Produit disponible en précommande, vous acceptez d'être facturé peu de temps après la passation de votre commande et avant l’expédition de votre article. Nonobstant ce qui précède, votre carte de débit/crédit ou tout autre moyen de paiement pourra être débité du prix de vente tout de suite après la passation de la commande. Veuillez noter que votre commande n’est pas confirmée tant que le paiement n’a pas été reçu.

4
Veuillez noter que si vous commandez un Produit défilé disponible en précommande, le produit que vous recevez peut comporter des différences (de forme, apparence, taille et composition) par rapport à celui affiché sur les Plateformes. Ceci n’affecte pas votre droit d’annulation ou retour portant sur les Produits défilés disponibles en précommande. 

En cas de réclamation ou de litige, vous devez vous adresser en priorité à notre service client aux coordonnées indiquées sur la page « Nous Contacter ». Une fois que vous aurez contacté notre service client, nous ferons de notre mieux pour trouver avec vous une solution amiable à votre réclamation.

Si vous n’obtenez pas de solution satisfaisante à votre réclamation, ou en l’absence de réponse de notre Service client dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous avez contacté le Service client, vous pouvez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le médiateur suivant :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
Site internet : https://www.cmap.fr/
E-mail : consommation@cmap.fr
Numéro de téléphone : 01 44 95 11 40
Formulaire de saisine : https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/

Qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Veuillez noter que chacune des parties reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution des conditions générales ou d’une commande seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, vous pouvez choisir de porter tout litige devant les juridictions de votre lieu de résidence ou, au choix, devant toute autre juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile, et ce conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

1. Propriété intellectuelle  

1.1 Tout le contenu (y compris, de façon non limitative, les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, clips audio, sons, musiques et logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci) disponible sur les Plateformes (ci-après le « Contenu »), est détenu ou concédé sous licence par Burberry et protégé par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. 

1.2 La marque « Burberry » ainsi que toutes les marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant sur nos Produits, les Plateformes, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (ci-après collectivement les « Marques »), sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. 

1.3 Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, de façon non limitative, les marques commerciales, logos, dessins et modèles, droits d'auteur, brevets, savoir-faire et secrets de fabrication, déposés ou non) sur ou afférents aux Plateformes, aux Produits présentés et/ou disponibles sur les Plateformes ainsi qu'à tous les accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés auxdits Produits, à votre commande ou aux Plateformes (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle ») sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence, et lesdits Droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. 

1.4 Licence restreinte 

Sous réserve des stipulations ci-dessous, nous vous accordons une licence révocable, non sous-licenciable, non transférable, incessible et non-exclusive vous autorisant à accéder aux Plateformes et à en faire un usage personnel. Il s'agit d'une licence restreinte en ce sens qu'elle ne vous autorise pas à : 

(a) utiliser les Plateformes de quelque façon que ce soit pouvant porter préjudice à la réputation de Burberry ; (b) utiliser les Plateformes à des fins commerciales ou professionnelles de quelque nature que ce soit. Les Plateformes ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles ; (c) utiliser des robots logiciels (de type spiders ou crawlers) ou tous outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible de faire peser une charge disproportionnée pour notre infrastructure. 

1.5 À tout moment, Burberry peut résilier la licence restreinte prévue par le présent article, à son entière discrétion, sans préjudice de toute autre voie de recours dont elle peut disposer à votre encontre, conformément à la législation applicable, en cas de violation des présentes Conditions générales et/ou pour quelque motif que ce soit. 

2. Contenu 

1 Burberry s'efforce de garantir que les informations publiées sur les Plateformes sont exactes et exhaustives. Toutefois, Burberry ne garantit pas l'exactitude du Contenu ou de toute autre information disponible sur les Plateformes, ou l’absence d'erreurs, et ne promet pas que les fonctionnalités des Plateformes ou du Contenu seront exemptes d'erreurs ou que les Plateformes, le Contenu ou les serveurs qui hébergent ce Contenu seront exempts de virus, code malveillant ou autres composants potentiellement dangereux. Burberry recommande à tous les utilisateurs d'Internet de s'assurer qu'ils disposent de logiciels anti-virus à jour. 

3. Exclusion de garanties 

1 Le présent article E(3) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et, en ce qui concerne les Produits, n'exclut ni ne limite d'aucune façon notre responsabilité en cas de violation des dispositions légales prévues par le droit de la consommation applicable concernant la garantie de non-éviction, la jouissance paisible, la conformité à la description, la qualité satisfaisante, la conformité à l'usage prévu et la conformité aux échantillons. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays/région (le cas échéant). 

2 SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BURBERRY REJETTE ET EXCLUT TOUTES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ELLES SOIENT PRÉVUES PAR LA LOI OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION, OU QU'ELLES RÉSULTENT DE RELATIONS D'AFFAIRES, D'USAGES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES ANTÉRIEURS. 

4. Limitation de responsabilité 

1 Les termes des présentes Conditions générales ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'un acte de négligence, (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration, ou (iii) en vertu de l'Article 2(3) de la loi de protection des consommateurs de 1987 (Consumer Protection Act) ; ou (iv) dans tout autre cas pour lequel notre responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en application de la législation en vigueur. 

2 Sous réserve des termes de l'article E(4.1) ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables, dans chaque cas, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, de façon non limitative, un acte de négligence ou un manquement à toute obligation légale), ou pour toute autre cause découlant des présentes Conditions générales, en cas : 

(a) de pertes économiques ou financières (y compris, de façon non limitative, pertes de revenu, de chiffre d'affaires, de données, de bénéfices réels ou prévus, de contrats, d'activités, d'opportunité ou d'économies escomptées) ; ou (b) de perte de clientèle ou de réputation ; ou (c) de préjudices ou dommages spéciaux, incidents ou indirects que vous pourriez subir du fait des présentes Conditions générales. 

3 Sous réserve des articles E(4.1) et E(4.2), la responsabilité totale de Burberry en vertu des présentes Conditions générales, qu'elle soit invoquée sur des fondements contractuels ou délictuels (y compris en cas de négligence) ou en cas de violation d'une obligation légale ou autre, ne saurait en aucun cas excéder 100 % du prix du Produit que vous avez commandé auprès de Burberry. 

Le présent article E(4) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays/région (le cas échéant). 

5. Protection des données 

1 En passant commande, ou en visitant notre plateforme, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, conserver et traiter vos données personnelles conformément à notre . Burberry est très respectueuse de la vie privée des personnes qui visitent et utilisent les Plateformes. Veuillez consulter notre et (qui sont incorporées aux présentes Conditions générales et en font partie intégrante) pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, sur le type d'informations que nous collectons, sur la manière dont nous les traitons et à quelle fin et sur les circonstances dans lesquelles nous les divulguons. 

6. Cession, sous-traitance, etc. 

1 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations qui nous incombent aux termes des présentes Conditions générales, sous réserve que vos droits aux termes des présentes n'en soient pas affectés. Vous n'êtes pas autorisé à céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans notre accord écrit. 

7. Avenants aux présentes conditions générales 

1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Vous, et tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions générales en vigueur au moment où vous commandez les Produits en question auprès de nous. 

8. Force majeure 

1 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté. 

9. Indépendance des clauses 

1 Chaque stipulation des présentes Conditions générales doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront valables et pleinement applicables. 

10. Droit applicable et attribution de compétence  

1 Les présentes Conditions générales et l'ensemble des transactions relatives aux Plateformes sont régis par le droit anglais. Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Cela n’affecte pas les droits dont vous disposez en vertu de la loi en tant que consommateur dans le pays/la région dans lequel/laquelle vous résidez. 

11. Employés de Burberry 

1 Les employés de Burberry qui commandent des Produits sur les Plateformes et qui peuvent bénéficier d'une remise réservée au personnel reconnaissent avoir lu et accepter les conditions de la politique globale en matière de remise réservée aux employés de Burberry. Les employés qui ont des questions sur cette politique de remise sont priés de contacter leur service des ressources humaines. 

12. Intégralité des accords 

12.1 Les Conditions générales ainsi que tout document auquel il est expressément fait référence aux présentes constituent l'intégralité des accords entre les parties et annulent et remplacent tout contrat ou accord conclu antérieurement entre elles concernant l'objet de tout contrat. 

12.2 Chaque partie reconnaît que l'acceptation des présentes Conditions générales (et les documents qui y sont mentionnés) ne saurait reposer sur une quelconque déclaration, affirmation, engagement ou garantie (ci-après des « Déclarations ») de toute personne (partie prenante au contrat ou non) autre que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions générales. 

12.3 Les parties reconnaissent que les seuls droits et voies de recours dont elles disposent au titre d'une Déclaration ou en rapport avec celle-ci concernent un manquement contractuel tel que prévu par les présentes Conditions générales. 

13. Communications écrites 

La législation en vigueur requiert que certaines informations ou communications que nous vous envoyons vous soient adressées par écrit. Lorsque vous utilisez les Plateformes, vous acceptez que nos communications soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en postant des messages sur les Plateformes. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que l'ensemble des contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute obligation légale selon laquelle toute communication doit être réalisée sous forme écrite. Le présent article 13 n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez aux termes de la loi. 

14. Notifications 

14. Notifications Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées à l'adresse postale suivante : Burberry, Horseferry House, Horseferry Road, Londres, SW1P 2A, Royaume-Uni, ou à l'adresse électronique suivante : . Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande, ou de toute autre manière prévue à l'article E(13) ci-dessus. Une notification est réputée reçue et valablement adressée dès qu'elle a été publiée sur les Plateformes, 24 heures après l'envoi d'un courriel ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier par la poste. Pour attester que la notification a bien été adressée, il suffit de démontrer que le courrier postal a été correctement adressé, affranchi et déposé auprès des services postaux ou que le courriel a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire indiquée. 

15. Renonciation 

15.1 Si, à tout moment pendant la durée de notre contrat, nous omettons d'insister sur la stricte exécution de l'une quelconque de vos obligations aux termes du contrat ou des présentes Conditions générales, ou si nous omettons d'exercer l'un quelconque des droits ou l'une quelconque des voies de recours dont nous disposons conformément aux Conditions générales, cette omission ne vaudra pas renonciation auxdits droits ou auxdites voies de recours et ne saurait avoir pour effet de vous libérer de vos obligations. 

15.2 Notre renonciation à invoquer tout manquement ne vaudra pas renonciation à invoquer tout manquement ultérieur. 

15.3 Toute renonciation de notre part à l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales ne prendra effet que si elle a expressément été présentée comme étant une renonciation et si elle est portée à votre connaissance par écrit conformément à l'article E(14) ci-dessus. 

16. Loi de 1999 relative aux contrats (droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999) 

Les termes de la loi britannique dénommée « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » sont expressément exclus des présentes Conditions générales de sorte qu'aucun tiers ne peut faire valoir de droits en vertu de ces Conditions générales. 

17. Règlement des litiges – clients résidents de l’Union européenne uniquement 

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne inclut des informations concernant les modes alternatifs de règlement des litiges qui peuvent être utiles dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à régler un litige entre nous. Veuillez contacter le Service client pour de plus amples informations. 

18. Pour les clients situés en France 

Si vous procédez à une commande sur le site Burberry.com et que vous êtes situé en France, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent : 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1 Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

• 2 La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

• 3 La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

• 4 La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Burberry est enregistré au registre de l’éco-organisme Re-Fashion en application des articles L. 541-10 à L. 541-10-17 du Code de l’environnement sous l’Identifiant Unique (IDU) suivant : FR289609_11IPDY.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité au titre des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit Burberry pour agir ; - pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit Burberry, sauf en cas de disproportion entre les coûts de réparation et de remplacement conformément aux dispositions de l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit Burberry durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit Burberry. Cependant, si Burberry démontre la conformité du Produit Burberry au contrat entre vous et Burberry, votre réclamation ne pourra pas être acceptée.

Par ailleurs, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Burberry est enregistré au registre de l’éco-organisme Re-Fashion en application des articles L. 541-10 à L. 541-10-17 du Code de l’environnement sous l’Identifiant Unique (IDU) suivant : FR289609_11IPDY.

19. Où puis-je trouver plus d'informations sur l'article 13 de la loi AGEC ?

Conformément à l'article 13 de la loi AGEC et à l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement, qui prévoient diverses mesures relatives à l'information du consommateur, vous pouvez accéder aux informations sur les qualités ou caractéristiques environnementales des produits et des emballages à l'adresse https://ficheproduit.burberry.com/

1. Apple

Si la Plateforme que vous téléchargez, à laquelle vous accédez et/ou que vous utilisez fonctionne sur le système d’exploitation iOS d’Apple :

• Vous ne pouvez accéder à la Plateforme et l’utiliser que sur un appareil de marque Apple que vous détenez ou contrôlez et qui utilise le système d’exploitation iOS d’Apple, et à condition de respecter les règles d’usage d’Apple publiées dans les conditions d’utilisation de son App Store ;
• Vous reconnaissez et convenez ce qui suit :
  - Apple n’a aucune obligation d’assurer un support, une assistance ou une maintenance concernant la Plateforme. Si vous avez des questions concernant ces services liés à la Plateforme, veuillez nous contacter, et non Apple, à l’aide des coordonnées mentionnées sur la première page des présentes Conditions générales ;
  - sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales, toute réclamation relative à la possession ou l’utilisation de la Plateforme doit être traitée entre vous et nous (et non entre vous, ou toute autre personne, et Apple) ;
  - en cas de réclamation formée par un tiers visant à démontrer que votre possession ou votre utilisation (conformément aux présentes Conditions générales) de la Plateforme porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, Apple décline toute responsabilité à votre égard concernant cette réclamation. Par ailleurs, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l’enquête, de la défense et du règlement de toute réclamation invoquant une atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; et
  - bien que les présentes Conditions générales soient conclues entre vous et nous (et non Apple), Apple, et ses filiales, en tant que tiers bénéficiaires en vertu de ces Conditions générales, a le droit de faire exécuter ces Conditions générales à votre encontre ;
• Vous déclarez et garantissez ce qui suit :
  - vous ne vous trouvez pas, et ne vous trouverez pas, dans un pays/une région qui fait l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays/une région « soutenant le terrorisme » ; et
  - vous ne faites partie d’aucune liste de personnes interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis ; et
• Si la Plateforme n’est pas conforme à la garantie qui l’accompagne, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera alors le prix payé pour cette Plateforme (le cas échéant). Toutefois, et dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Apple ne donne et ne conclut aucune garantie ou autre condition concernant la Plateforme et décline toute responsabilité à votre égard en cas de réclamation, préjudice, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit en rapport avec la Plateforme ou résultant de votre utilisation (ou de l’utilisation par un tiers) de la Plateforme ou de son contenu.
• Apple ne répondra à aucune réclamation formée par vous ou tout tiers relative à la Plateforme ou à votre possession et/ou votre utilisation de la Plateforme, y compris, notamment, (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne remplit pas les obligations légales et réglementaires auxquelles elle est tenue et (iii) les réclamations formées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou du respect de la vie privée ou de toute législation similaire.