Burberry Distribution Limited - Conditions Générales
1. INTRODUCTION
1
Burberry Distribution Limited (ci-après dénommée « Burberry Distribution » ou « nous ») vous fournit des services de livraison (ci-après les « Services de livraison ») pour des produits achetés auprès de Burberry Limited (ci-après dénommée « Burberry ») sur des sites Web ou des applications qui vous permettent de passer commande auprès de Burberry (chaque site Web et chaque application étant une « Boutique en ligne » pour les besoins des présentes Conditions générales (telles que définies à l'article 2.1 ci-dessous)) et qui sont la propriété de et/ou sont exploités par ou pour le compte de Burberry Limited. Dans le cas peu probable d'une réclamation concernant nos Services de livraison , vous pouvez nous contacter aux adresses postale et électronique suivantes :
Burberry Distribution Limited
c/o Burberry Limited
Horseferry House,
Horseferry Road,
Londres
SW1P 2AW
Royaume-Uni
Numéro de TVA : GB992.8112.93
Immatriculée en Angleterre
Numéro d'immatriculation : 07230722.
2
Si vous choisissez un lieu de livraison aux Etats-Unis d'Amérique, veuillez consulter les Conditions Generales pour les USA qui s'appliqueront à vos achats et à votre utilisation du Site Web.
2. CHAMP D'APPLICATION
2.1
Les présentes conditions générales ainsi que toutes autres règles ou modalités mentionnées aux présentes (comprenant toutes règles ou documents accessibles par le biais d'un lien inséré dans les présentes conditions générales) (ci-après, ensemble, les « Conditions générales ») s'appliquent à toutes les commandes que vous passez concernant nos Services de livraison. Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions générales.
Il convient de préciser que ces Conditions générales ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant)..
2.2
Nous vous recommandons d'enregistrer ou d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions générales en vue d'une utilisation ultérieure. Les Conditions générales peuvent être régulièrement modifiées et mises à jour.
2.3
Les termes « expédition », « transport express », « livraison » ou autres termes similaires peuvent être utilisés pour désigner les Services de livraison qui vous sont fournis par Burberry Distribution. Dans tous les cas, Burberry Distribution assure ces services de livraison.
2.4
Le terme « Nous », tel qu'il est mentionné dans les Informations du Service Clientèle, fait référence à Burberry et/ou Burberry Distribution, selon le contexte.
3. ACCEPTATION DES COMMANDES
3.1
Vous reconnaissez que la commande que vous passez constitue une offre d'achat des Services de livraison mentionnés dans votre commande auprès de Burberry Distribution, conformément aux Conditions générales. Toutes les commandes de Services de livraison que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons choisir de ne pas accepter votre commande, pour quelque motif que ce soit, sans que notre responsabilité ne soit engagée à votre encontre.
3.2
Pour toute commande que vous passez, Burberry vous enverra un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande ainsi que le détail des produits que vous avez commandés auprès de Burberry (ci-après les « Produits ») et des Services de livraison que vous nous avez commandés. Il convient de préciser que ce courriel est la confirmation que Burberry a bien reçu votre commande et ne constitue en aucun cas une acceptation de votre commande. L'acceptation de votre commande et la conclusion (a) d'un contrat de vente de Produits entre vous et Burberry et (b) d'un contrat de Services de livraison entre vous et nous, n'interviendront que lorsque les Produits seront enlevés pour votre compte chez Burberry conformément au contrat de livraison que vous avez conclu avec nous.
3.3
Les commandes peuvent également être passées par téléphone, en anglais, français, espagnol, allemand, mandarin, cantonais, japonais, coréen, italien, russe ou portugais du Brésil, auprès de notre Service Clientèle : Nous Contacter. Le Service Clientèle de Burberry agit en notre nom pour toutes questions relatives à la livraison. Si vous nous communiquez une adresse électronique, nous suivrons la procédure mentionnée à l'article 3.2. Si vous n'avez pas communiqué d'adresse électronique à Burberry, Burberry se réserve le droit de suivre une procédure alternative qui vous sera précisée le moment venu. Dans tous les cas, l'acceptation de votre commande et la conclusion (a) d'un contrat de vente de Produits entre vous et Burberry et (b) d'un contrat de Services de livraison entre vous et nous, n'interviendront que lorsque les Produits seront enlevés pour votre compte chez Burberry conformément au contrat de livraison que vous avez conclu avec nous.
4. PRIX
4.1
Tous les prix de nos Services de livraison indiqués sur une Boutique en ligne sont exprimés dans la devise spécifiée pour votre pays telle qu'indiquée dans notre rubrique Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison. Ils s'entendent toutes taxes comprises (en ce compris toute TVA ou autre taxe sur les ventes). Pour connaître les Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison, cliquez sur Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison.
4.2
Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives à la tarification figurant sur les Boutiques en ligne. Cependant, une erreur peut parfois se produire et les prix de nos Services de livraison peuvent être erronés. Si le prix correct de nos Services de livraison est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous fournirons les Services de livraison. En revanche, si le prix correct de nos Services de livraison est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne concernée, Burberry vous contactera, à son entière discrétion et pour notre compte, et vous demandera si vous souhaitez maintenir la commande au prix correct ou si vous souhaitez l'annuler (auquel cas Burberry vous confirmera l'annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir des Services de livraison à un prix erroné.
4.3
Nous pouvons modifier les prix de nos Services de livraison indiqués sur une Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis.
4.4
Burberry Distribution peut être amenée à tout moment à faire une offre promotionnelle en collaboration avec Burberry dans laquelle les frais de livraison sont réduits voire même inexistants dans certains cas. Les frais de livraison seront indiqués dans le Récapitulatif de la Commande mais la remise promotionnelle sera appliquée sur ces frais. Dans ce cas, vous resterez contractuellement lié à Burberry Distribution en ce qui concerne les services de livraison et toutes les autres conditions seront applicables.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1
Le coût de nos Services de livraison sera détaillé sur la confirmation de réception de la commande délivrée par Burberry. Burberry perçoit les frais de livraison pour notre compte. Pour plus d'informations sur les Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison , cliquez ici.
5.2
Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement acceptés par Burberry et sur les modalités de facturation d'une commande sur votre compte dans la rubrique « Questions fréquentes lors des achats ».
5.3
Il est à noter que Burberry accepte les paiements dans la devise spécifiée pour le pays du lieu de livraison que vous avez choisi dans notre rubrique Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison .
5.4
Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée ou le mode de paiement utilisé est bien la/le vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à cet égard, y compris notamment le nom et l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez par ailleurs que la carte de crédit/débit ou le mode de paiement est valable et que les informations sur le paiement effectué sont exactes. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit et titulaires de comptes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et font l'objet d'autorisation de la part de l'organisme émetteur ou du fournisseur du mode de paiement. Si cet organisme refuse l'autorisation de paiement, nous n'accepterons pas votre commande et ne serons responsables d'aucun retard ou défaut de livraison, et nous ne sommes pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.
5.5
Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque ou fournisseur du mode de paiement, à l'occasion de notre traitement du paiement de votre commande par carte de crédit/débit ou par tout autre mode de paiement.
5.6
Si la devise de votre carte de crédit/débit ou de votre mode de paiement ne correspond pas à la devise de votre achat indiquée sur le Site Web, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou compte. Dans ce cas, ce prix est calculé et facturé par votre organisme émetteur, banque ou fournisseur du mode de paiement et nous ne pouvons être tenus responsables de tous coûts, frais ou autres montants qui pourraient vous être imputés, ou de toute responsabilité qui pourrait vous incomber, au motif que votre organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement procède à la facturation dans une devise différente de celle utilisée pour votre achat, comme indiquée sur le Site Web.
6. FACTURATION
1
Que nous décidions d'émettre ou de mettre à disposition une facture ou que nous y soyons contraints par la législation en vigueur, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.
7. LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES
Si vous passez commande d'un Trench Bespoke dans la partie Burberry Bespoke du présent Site Web ou si vous passez une commande de Produits faisant partie de la collection « défilé » de Burberry, les articles ci-après peuvent être remplacés par des conditions spécifiques applicables auxdits produits, ou s'appliquer en sus de ces conditions, tel qu'exposé respectivement aux articles D et E des Conditions Générales Burberry Limited.
7.1
Nous (Burberry Distribution) assurons la livraison des articles que vous avez commandés. Nos Services de livraison vous sont proposés au moment de la commande, lorsque vous arrivez sur la page contenant les informations relatives à l'adresse de livraison. Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. Nous (ou Burberry) ne pourrons être tenus responsables du caractère inexact et incomplet de ladite adresse . Veuillez noter que nous n'effectuons aucune livraison à des boîtes postales. La livraison des Produits achetés dans une Boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.
7.2
Lorsque vous aurez choisi votre mode de livraison parmi ceux proposés pour le lieu de livraison que vous avez choisi et sous réserve que nous ayons accepté votre commande, Burberry Limited traitera votre commande et Burberry Distribution se chargera de l'expédier conformément aux délais de livraison prévus indiqués dans Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison . A noter qu'il existe un certain nombre de codes postaux au R.U. auxquels Burberry Distribution ne peut pas livrer en livraison le lendemain ou le samedi. Veuillez consulter les Restrictions relatives aux codes postaux. Il peut exister des restrictions ou des exclusions supplémentaires applicables à des adresses spécifiques dans certains pays destinataires de nos expéditions. Ces restrictions et exclusions peuvent varier de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions, ce qui ne peut être possible que lorsque nous aurons reçu votre commande. Les commandes reçues après toute date « limite » ou date de « dernière commande » qui a été spécifiée ou reçues un autre jour qu'un jour ouvré (correspond à un jour pendant lequel les banques londoniennes sont ouvertes, à l'exception du samedi et du dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de traitement de la commande.
Si vous avez choisi l'un quelconque des services de livraison de Burberry Distribution, votre seul recours dans le cas où Burberry Distribution ne serait pas en mesure d'expédier votre commande en temps voulu, pour une livraison dans le délai de livraison prévu pour votre lieu de livraison et le mode de livraison que vous avez choisi, sera d'annuler la commande en question et d'obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées à Burberry Limited et Burberry Distribution au titre de cette commande.
Veuillez noter que toutes les options de livraison disponibles sur notre Site Web peuvent ne pas être disponibles sur une Application ou sur le Site Web accessible à l'aide d'un dispositif mobile.
7.3
Le transfert de propriété des Produits s'effectue à la dernière des dates suivantes:
(a) la date et l'heure à laquelle Burberry reçoit l'intégralité du paiement des Produits ; et
(b) la date et l'heure à laquelle nous procédons à l'enlèvement des Produits pour votre compte auprès de Burberry afin de vous les livrer à l'adresse que vous avez indiquée ou à .la boutique Burberry désignée (le cas échéant).
7.4
Nous serons tenus responsables à votre égard de tout dommage qui pourrait être causé aux Produits entre le moment où nous procédons à l'enlèvement des Produits en votre nom auprès de Burberry et le moment où nous vous livrons les Produits ou si vous avez choisi de retirer le produit dans une boutique Burberry, le moment où vous retirer le produit (ou un tiers pour votre compte) dans la Boutique Burberry désignée.
7.5
Dans l'hypothèse où un Produit fait l'objet d'une importation ultérieure dans un pays différent de celui dans lequel nous avons livré le Produit, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les prescriptions, lois, réglementations et règles applicables en matière d'importation et de payer tous les droits et taxes à l'importation applicables à cet effet.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1
Tout contenu (y compris, sans que cette liste présente un caractère limitatif, les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, clips audio, sons, musiques, logiciels, ou toute combinaison de ceux-ci) disponible dans les Boutiques en ligne (ci-après le « Contenu ») est détenu ou concédé sous licence par Burberry, et protégé par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
8.2
La marque « Burberry » ainsi que toutes les autre marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de services, noms de marques, dénominations commerciales, illustrations, images, logos, apparaissant sur nos Produits, sur les Boutique en ligne, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (ci-après les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
8.3
Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, sans que cette liste présente un caractère limitatif, les dessins et modèles , les droits d'auteur et les brevets , déposés ou non) sur ou afférents aux Boutiques en ligne , aux produits présentés et/ou disponibles sur les Boutiques en ligne et tous accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés à ces produits, à votre commande ou à toute Boutique en ligne (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence, et ces Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et les traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
9. EXCLUSION DE GARANTIE
1
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BURBERRY DISTRIBUTION REJETTE ET EXCLUT TOUTES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES RELATIVES À SES SERVICES DE LIVRAISON, EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ELLES SOIENT PRÉVUES PAR LA LOI OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION OU QU'ELLES RÉSULTENT DE RELATIONS D'AFFAIRES, D'USAGES OU PRATIQUES COMMERCIALES ANTERIEURES.
Le présent article 9 ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).
10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
10.1
Les termes des présentes Conditions générales ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'un acte de négligence, (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration, ou (iii) dans tout autre cas pour lequel notre responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en application de la législation en vigueur.
10.2
Sous réserve des termes de l'article 10.1 ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables, dans chaque cas, que ce soit sur le fondement de responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, de façon non limitative, un acte de négligence ou un manquement à toute obligation légale), ou pour toute autre cause découlant des présentes Conditions générales, en cas :
(a) de pertes économiques ou financières (notamment une perte de revenu, de chiffre d'affaires, de données, de bénéfices réels ou prévus, de contrats, d'activités, d'opportunité ou d'économies escomptées) ;
(b) de perte de clientèle ou de réputation ; ou
(c) de préjudices ou de dommages spéciaux, incidents ou indirects que vous pourriez subir du fait des présentes Conditions générales.
Le présent article 10 ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).
11. CESSION, SOUS-TRAITANCE ETC.
1
Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions générales, sous réserve que vos droits en vertu de ces Conditions générales ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales sans notre accord écrit.
12. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Vous, et tout contrat conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions générales en vigueur au moment où vous commandez les Services de livraison en question auprès de nous..
13. FORCE MAJEURE
1
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à ne cause échappant à notre contrôle.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
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Chaque stipulation des présentes Conditions générales doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront valables et pleinement applicables.
15. LOI DE 1999 RELATIVE AUX CONTRATS (DROITS DES TIERS) (CONTRACTS (RIGHTS OF THIRD PARTIES) ACT 1999)
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Les termes de la loi britannique dénommée « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » sont expressément exclus des présentes Conditions générales de sorte qu'aucun tiers ne peut faire valoir de droits en vertu de ces Conditions générales.
16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
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Les présentes Conditions générales, ainsi que l'ensemble des transactions liées au Site Web, sont régies par le droit anglais. Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.
Service Clientèle de Burberry et Burberry Distribution : Nous Contacter.