Burberry Limited - Conditions Generales

A. INTRODUCTION

1
Le site Web www.burberry.com (ci-après le « Site Web ») est détenu et/ou exploité par ou pour le compte de Burberry Limited (ci-après « Burberry/nous »), les services de livraison étant fournis par Burberry Distribution Limited (ci-après « Burberry Distribution »). Pour toute question relative au Site Web ou concernant les présentes conditions générales, ou dans le cas peu probable de réclamations concernant des produits que vous avez achetés sur le Site Web ou par le biais de toute Application (telle que définie ci-dessous), vous pouvez nous contacter aux adresses postale et électronique suivantes :

Burberry Limited
Horseferry House,
Horseferry Road,
Londres
SW1P 2AW
Royaume-Uni

Nous Contacter

customerservice@burberry.com


N° de TVA : 394579394
Immatriculée en Angleterre
Numéro d'immatriculation : 00162636 .

2
Si vous choisissez un lieu de livraison aux Etats-Unis d'Amérique, veuillez consulter les Conditions Generales pour les USA qui s'appliqueront à vos achats et à votre utilisation du Site Web.



B. UTILISATION DU SITE WEB

1
Les présentes conditions générales ainsi que toutes autres règles auxquelles il est fait référence aux présentes ( y compris les règles ou documents pour lesquels un lien est fourni aux présentes) (ci-après , ensemble, les « Conditions Générales »), s'appliquent à votre utilisation du, et accès au, Site Web et tout autre site Web ou application qui vous permet de passer commande de tous produits et services auprès de Burberry ( ces sites Web et applications étant désignés par le terme « Applications  » pour les besoins des présentes Conditions Générales), en ce compris l'ensemble de vos commandes portant sur tous produits ou services que nous avons mis en vente via le Site Web et/ou les Applications. Selon le contexte, toute référence au Site Web dans les présentes Conditions Générales inclut également les Applications, le cas échéant. En accédant au Site Web et/ou aux Applications, vous acceptez les présentes Conditions Générales , nous vous conseillons donc de lire attentivement les présentes Conditions Générales et d'en enregistrer ou imprimer une copie à des fins de consultation ultérieure. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser toute utilisation et tout accès au Site Web et à toutes les Applications. Les Conditions Générales peuvent être régulièrement modifiées et mises à jour et toutes modifications effectuées seront effectives à compter de la publication des nouvelles Conditions Générales sur le Site Web ou l'Application concernée. Veuillez noter que toutes les options disponibles sur notre Site Web peuvent ne pas être disponibles sur une Application ou sur le Site Web accessible à l'aide d'un dispositif mobile.

2
Veuillez noter que les présentes Conditions Générales n'affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).

3
Vous garantissez que les données que vous fournissez lors de votre inscription sur le Site Web ne sont pas trompeuses, sont exactes et précises à tous égards, et vous vous engagez à notifier notre service clientèle de tout changement relatif à ces données.

4
Nous pouvons modifier, retirer ou suspendre l'accès au Site Web (en tout ou en partie, de façon permanente ou temporaire) avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.

5
Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources (ci-après les « Sites liés »). Burberry n'a aucun contrôle sur le contenu des Sites liés et vous reconnaissez que, si vous accédez à un Site lié à partir d'un lien figurant sur le Site Web, Burberry n'est pas responsable de la disponibilité des Sites liés et ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des Sites liés, y compris (de façon non limitative ) de tous produits ou services disponibles sur ces Sites liés, de toute publicité ou tout contenu figurant sur ces Sites liés, ou de l'utilisation que ces Sites liés peuvent faire de vos données personnelles. En outre, Burberry ne peut être tenue responsable de toute infraction, tout préjudice ou toute perte causé par ou en relation avec l'utilisation desdits Sites liés ou leur contenu, ou dû au fait que vous avez fait confiance auxdits Sites liés ou à leur contenu.

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Burberry peut à tout moment vous refuser l'accès au Site Web , à son entière discrétion. Par exemple, de façon non limitative, nous pouvons vous refuser l'accès lorsque nous pensons que votre utilisation du Site Web n'est pas conforme à l'une quelconque des présentes Conditions Générales, à toute législation ou aux droits de tout tiers, ou n'est pas respectueuse d'autrui.

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Tout contenu que vous téléchargez sur le Site Web en vue de sa publication sera considéré comme étant non-confidentiel et non-réservé, et nous sommes autorisés à utiliser, copier, distribuer, reproduire, exploiter, modifier, changer et/ou divulguer ce contenu à des tiers, ce à toute fin. Nous avons également le droit de révéler votre identité à tout tiers affirmant qu'un contenu que vous avez mis en ligne ou téléchargé sur notre Site Web constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée.

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Burberry ne sera pas tenue responsable de, ou ne pourra voir sa responsabilité engagée envers vous ou tout autre tiers en raison de la teneur ou l'exactitude de tous contenus mis en ligne par vous ou tout autre utilisateur du Site Web et par les présentes, vous reconnaissez être responsable à l'égard de Burberry de et à l’indemniser, et vous engagez à la garantir contre, tous les coûts, dommages et intérêts, dépenses, pertes et responsabilités encourus et/ou subis par Burberry en raison de toute réclamation relative à votre utilisation du Site Web .

9
Burberry a le droit de supprimer, à son entière discrétion, tout contenu ou message que vous avez posté sur le Site Web.

10
Le terme « nous », dans les Informations du Service Clientèle, fait référence à Burberry et/ou Burberry Distribution, selon le contexte.



C. ACHAT DE PRODUITS

Si vous achetez auprès de Burberry Bespoke (tel que défini à l'article D(1)) ou si vous passez une précommande de Produits faisant partie de la collection « défilé » de Burberry, les articles C 1 à 7 ci-après peuvent être remplacés par des conditions spécifiques applicables auxdits Produits, ou s'appliquer en sus de ces conditions, tel qu'exposées respectivement aux articles D et E ci-après.

1. ACCEPTATION DE COMMANDES

1.1
Toutes les informations figurant sur le Site Web sont de simples invitations à entrer en pourparlers et ne constituent ni une offre, ni un contrat unilatéral. Vous reconnaissez que votre commande est une offre d'achat des produits figurant dans votre commande (ci-après les « Produits ») que vous nous passez conformément aux Conditions Générales. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans engager notre responsabilité envers vous. Les situations dans lesquelles nous pouvons refuser votre commande sont par exemple :

(a) Des produits figurent sur le Site Web mais ne sont pas disponibles ou leur prix est erroné ou leur description incorrecte à tout autre égard ;
(b) Nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour votre paiement ;
(c) Vous commandez de multiples quantités d'un seul et même Produit et la commande doit être envoyée à un seul client ou une adresse de livraison ;
(d) Des restrictions d'envoi s'appliquent à un Produit ou
(e) l'adresse de livraison que vous indiquez est l'adresse d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire.

1.2
Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits que vous nous avez commandés et des services de livraison (ci-après les « Services de livraison  ») que vous avez commandés à Burberry Distribution. Veuillez noter que ce courriel est une confirmation de réception de votre commande mais qu'il ne constitue en aucun cas une acception de commande. L'acceptation de votre commande et la conclusion (a) d'un contrat de vente de Produits entre vous et nous, (b) d'un contrat de services de livraison entre Burberry Distribution et vous , ne pourront intervenir que si et dès lors que (i) Burberry Distribution aura enlevé les Produits pour votre compte, conformément à votre contrat de livraison avec Burberry Distribution, ou (ii) si vous avez choisi d'enlever les Produits dans une boutique Burberry ,les Produits auront été expédiés à la boutique Burberry appropriée, et que nous vous aurons envoyé un courriel confirmant que les Produits vous ont été expédiés ou ont été envoyés à la boutique Burberry (selon le cas) (ci-après la « Confirmation d'expédition  »). Veuillez noter que l'option de retirer les Produits dans une boutique Burberry n'est offerte que dans certains pays spécifiés et n'est pas disponible sur une Application ou sur le Site Web accessible à l'aide d'un dispositif mobile. Des informations complémentaires sont disponibles sur Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison / Retrait en Magasin. Après avoir conclu le contrat de vente, nous avons l'obligation légale de vous fournir des produits qui sont conformes au contrat.

1.3
Les commandes peuvent également être passées par téléphone, en anglais, français, espagnol, allemand, mandarin, cantonais, japonais, coréen, italien, russe ou portugais du Brésil, auprès de notre Service Clientèle : Nous Contacter. Notre service clientèle agit pour le compte de Burberry Distribution en ce qui concerne toute question relative aux livraisons. Si vous nous communiquez une adresse électronique, nous suivrons la procédure énoncée à l'article C (1.2) ci-dessus. Si vous ne nous avez pas communiqué d'adresse électronique, nous nous réservons le droit de suivre une procédure alternative que nous vous signalerons le moment venu. Dans tous les cas, l'acceptation de votre commande et la conclusion d'un contrat de vente entre vous et nous ne pourront intervenir que si et dès lors que (i) Burberry Distribution aura enlevé les Produits pour votre compte conformément à votre contrat de livraison avec Burberry Distribution ou (ii) si vous avez choisi d'enlever les Produits dans une boutique Burberry , les Produits auront été expédiés à la boutique Burberry appropriée

1.4
À l'occasion de votre première commande, il est possible que l'on vous demande ou que l'on vous propose de vous enregistrer et de remplir certains champs obligatoires d'un bon de commande. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d'utiliser des identifiants et des mots de passe, ou tous autres moyens, pour vous permettre d'accéder à certaines zones de notre Site Web, telle que la rubrique Mon Compte du Site Web (ci-après l' « Accès sécurisé »). Nous ne procéderons ainsi qu'à condition que vous soyez responsable en permanence de la sécurité et de la confidentialité de cet Accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l'ensemble de nos consignes et/ou règles de sécurité et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de votre Accès sécurisé, ou si votre Accès sécurisé est mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour assurer la sécurité du Site Web.

1.5
En cas de non utilisation prolongée à l'origine de l'échec de votre connexion au Site Web, il se peut que votre sélection de Produits soit perdue. Si tel est le cas, il vous faudra renouveler la saisie de vos Produits. Veuillez noter que les articles figurant dans votre panier ou votre wishlist ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

1.6
Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

1.7
Les Produits (ainsi que les frais de livraison correspondants que nous prélevons pour le compte de Burberry Distribution et les éventuels frais de traitement des transactions par carte ou de traitement des paiements) ne vous seront facturés que lorsqu'ils auront été enlevés pour votre compte par Burberry Distribution ou, si vous avez choisi d'enlever les Produits dans une boutique Burberry, lorsqu'ils auront été expédiés à la boutique Burberry appropriée.

1.8
Bien que tous les Produits vendus sur le Site Web correspondent toujours à leur description, du fait de variations au niveau des procédés de fabrication que nous appliquons et des propriétés d'affichage du matériel informatique que vous utilisez pour consulter notre Site Web, les Produits que vous recevez peuvent présenter des différences mineures avec les couleurs, les matières et les motifs des Produits présentés sur le Site Web.

1.9
Nous refusons les commandes dont l'adresse de livraison que vous avez indiquée est celle d'une personne morale ou physique qui fournit des services de transitaire. Dans l'hypothèse où nous accepterions une commande et où il serait ultérieurement porté à notre connaissance que l'adresse de livraison de cette commande est celle d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire, nous serons en droit d'annuler la commande en question sur simple notification par téléphone ou message électronique.


2. PRIX

2.1
Tous les prix des Produits figurant sur le Site Web correspondent uniquement au prix des Produits. Ils comprennent la TVA ou toute autre taxe sur les ventes éventuellement due. Nous nous efforcerons de vous indiquer si le prix affiché ne comprend pas tous droits de douane ou taxes applicables. Toutefois, veuillez prendre connaissance des termes de l’article 2.4 ci-dessous de la présente section C. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison que vous facture Burberry Distribution. En savoir plus sur les Lieux de Livraison, Frais et Délais de Livraison.

2.2
Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives à la tarification figurant sur le Site Web. Mais une erreur peut parfois se produire et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui indiqué sur le Site Web, sous réserve de notre droit de refuser une commande tel que prévu à l'article C 1.1(a), nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui indiqué sur le Site Web, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l'annulez , auquel cas nous vous confirmerons l'annulation . Nous ne serons pas contraints de vous fournir des Produits à un prix erroné.

2.3
Burberry peut modifier à tout moment les prix des Produits indiqués sur le Site Web, sans préavis, mais de telles modifications ne s'appliquent pas aux Produits pour lesquels vous avez reçu une Confirmation d'expédition.

2.4
Veuillez noter que, dans certains pays, des taxes supplémentaires peuvent être dues à votre administration fiscale locale à réception de votre commande. Vous êtes redevable du paiement de tels droits et taxes d'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande. Vous devez respecter les lois et réglementations applicables dans le pays auquel sont destinés les Produits. Nous ne saurions être tenus responsables d'une violation de votre part de telles lois.


3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1
Le montant total de votre commande correspondra aux prix de vente des Produits (que vous nous réglez), majoré de tous frais de livraison (que nous encaissons pour le compte de Burberry Distribution). En savoir plus sur les Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison .

3.2
Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement que nous acceptons et sur les modalités de facturation sur votre compte dans notre rubrique Paiement.

3.3
Nous attirons votre attention sur le fait que nous acceptons les paiements dans la devise spécifiée pour le pays du lieu de livraison que vous avez choisi dans notre rubrique Paiement.

3.4
Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à cet égard, y compris, de façon non limitative, le nom et l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez par ailleurs que la carte de crédit/débit est valable et que les informations sur le paiement effectué sont exactes. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit et titulaires de compte de paiement sont soumis à des contrôles de validation et font l'objet d'une autorisation de la part de l'organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement. Si cet organisme ou fournisseur refuse l'autorisation de paiement, nous n'accepterons pas votre commande, et nous ne répondrons d'aucun retard ou défaut de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

3.5
Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui peuvent être imputés par votre organisme émetteur ou votre banque ou fournisseur du mode de paiement, à l'occasion de notre traitement du paiement de votre commande par carte de crédit/débit ou par tout autre mode de paiement.

3.6
Si la devise de votre carte de crédit/débit ou de votre mode de paiement utilisé ne correspond pas à la devise de votre achat indiquée sur le Site Web, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou compte. Dans ce cas, ce prix est calculé et facturé par votre organisme émetteur, banque ou fournisseur du mode de paiement et nous ne pouvons être tenus responsables de tous coûts, frais ou autres montants qui pourraient vous être imputés, ou de toute responsabilité qui pourrait vous incomber, au motif que votre organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement procède à la facturation dans une devise différente de celle utilisée pour votre achat, comme indiquée sur le Site Web.

4. FACTURATION

4.1
Que nous décidions d'émettre ou de mettre à disposition une facture ou que nous y soyons contraints par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.


5. LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

5.1
Nous ne livrons pas de Produits pour le moment, mais nos Produits vous sont livrés par notre partenaire de livraison Burberry Distribution. Lorsque vous passez commande, vous pouvez opter pour le service de livraison de Burberry Distribution au moment de la saisie de l'adresse de livraison. Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le bon de commande. Burberry et Burberry Distribution ne peuvent être tenues responsables du caractère inexact ou incomplet de ladite adresse. Veuillez noter que Burberry Distribution n'effectue aucune livraison à des boîtes postales. Veuillez noter que la livraison par Burberry Distribution des Produits achetés sur le Site Web peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison couvertes par Burberry Distribution sur demande.

5.2
Lorsque vous aurez choisi votre mode de livraison parmi ceux proposés pour le lieu de livraison que vous avez choisi et sous réserve que nous ayons accepté votre commande, nous traiterons votre commande et Burberry Distribution se chargera de l'expédier conformément aux délais de livraison prévus indiqués dans Lieux de Livraison, Frais et Délais de Livraison. A noter qu'il existe un certain nombre de codes postaux au R.U. auxquels Burberry Distribution ne peut pas livrer en livraison le lendemain ou le samedi. Veuillez consulter les Restrictions relatives aux codes postaux. Il peut exister des restrictions ou des exclusions supplémentaires applicables à des adresses spécifiques dans certains pays destinataires de nos expéditions. Ces restrictions et exclusions peuvent varier de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions, ce qui ne peut être possible que lorsque nous aurons reçu votre commande. Les commandes reçues après toute date « limite » ou date de « dernière commande » qui a été spécifiée ou reçues un autre jour qu'un jour ouvré (correspond à un jour pendant lequel les banques londoniennes sont ouvertes, à l'exception du samedi et du dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de traitement de la commande.

Si vous avez choisi l'un quelconque des services de livraison de Burberry Distribution, votre seul recours dans le cas où Burberry Distribution ne serait pas en mesure d'expédier votre commande en temps voulu, pour une livraison dans le délai de livraison prévu pour votre lieu de livraison et le mode de livraison que vous avez choisi, sera d'annuler la commande en question et d'obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes que vous nous avez versées et que vous avez versées à Burberry Distribution au titre de cette commande.

Veuillez noter que toutes les options de livraison disponibles sur notre Site Web peuvent ne pas être disponibles sur une Application ou sur le Site Web accessible à l'aide d'un dispositif mobile.

5.3
Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la dernière des dates suivantes:

(a) la date à laquelle nous avons reçu l'intégralité du paiement des Produits ; et
(b) la date et l'heure d'enlèvement des Produits (i) par Burberry Distribution pour votre compte en vue de leur livraison à l'adresse que vous avez indiquée ou à la boutique Burberry désignée (le cas échéant).

5.4
(a) Sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessous dans le paragraphe (b), dès qu'un Produit a été enlevé par Burberry Distribution pour votre compte, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit. Les conditions générales de Burberry Distribution contiennent cependant des clauses vous protégeant jusqu'à la livraison des Produits par Burberry Distribution ou si vous choisissez d'enlever votre Produit dans une boutique Burberry, à compter du moment de l'enlèvement du Produit par vos soins ou par un tiers pour votre compte dans la boutique Burberry désignée.

(b) Si vous avez choisi un lieu de livraison en Corée, dès qu'un Produit a été enlevé par Burberry Distribution pour votre compte, Burberry Limited et Burberry Distribution assument conjointement tous les risques de dommages ou de perte du Produit. Tous ces risques de dommages ou de perte du Produit vous sont transférés au moment où vous recevez le Produit.

5.5
Nous sommes en droit de livrer les Produits en plusieurs fois et chaque livraison partielle sera réputée constituer un contrat séparé , et nous sommes en droit de ne livrer qu'une partie de la commande.

5.6
Dans le cadre de la procédure de commande, vous contracterez séparément pour la fourniture de marchandises par Burberry et pour la livraison des marchandises par Burberry Distribution Limited. Tout montant que vous devez à Burberry Distribution Limited est perçu par Burberry puis versé à Burberry Distribution Limited pour votre compte. Lorsque que vous passerez commande, vous recevrez plusieurs confirmations par email et documents papier liés à votre commande. Pour chacune de ces confirmations et chacun de ces documents, ainsi que pour toute autre confirmation par email ou tout autre document papier du même type, toutes les références aux termes «  expédition », « transport express », « expédition et manutention » et autres termes similaires renvoient aux services fournis par Burberry Distribution Limited. Pour faciliter la gestion, vous ne recevrez aucun document papier ni aucune confirmation par email distinct de la part de Burberry Distribution Limited.

5.7
Dans l'hypothèse où un Produit fait l'objet d'une importation ultérieure dans un pays différent de celui dans lequel Burberry Distribution a livré le Produit ou de celui de la boutique dans laquelle vous avez enlevé le Produit, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les prescriptions, lois, réglementations et règles locales applicables en matière d'importation et de payer tous les droits et taxes à l'importation applicables à cet effet.


6. ANNULATION ET RETOURS DE PRODUITS

6.1
Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner des Produits, vous devez le faire conformément à notre politique Retours & Annulation. Cette politique Retours & Annulation ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur (et notamment, le cas échéant, à vos droits en vertu de la Règlementation sur la vente à distance ou sur le commerce électronique en vigueur dans le pays de destination (« Règlementations »). Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).


6.2
Si vous retournez un Produit conformément aux Règlementations, nous vous adresserons un remboursement intégral, mais vous devrez retourner le Produit à vos frais (si vous avez déjà reçu le Produit) sauf indication contraire dans la politique Retours et Annulation. S’il s’avère que vous avez payé, directement auprès des autorités compétentes, quelque impôt ou taxe que ce soit lors de l’importation du Produit que vous souhaitez retourner, Burberry n’encourra aucune responsabilité liée à ou en relation avec toute demande de remboursement de ces taxes et impôts par ces autorités, ou avec la possibilité ou l’impossibilité d’obtenir un tel remboursement.

6.3
Veuillez noter que vous ne pouvez annuler ou retourner un Trench Bespoke (tel que défini à l'article D(2) ci-dessous) ou des Produits personnalisés, sauf conformément aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur , tel qu'indiqué à l'article D(11).


7. LIMITE D'ÂGE

7.1
Si une limite d'âge s'applique à un Produit que vous commandez, vous confirmez en commandant ce Produit que vous avez l'âge légal requis. Si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas l'âge légal requis pour commander un Produit, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.



D. BURBERRY BESPOKE

1.
Les Conditions Générales Burberry Bespoke exposées au présent article D s'appliquent à votre utilisation des parties Burberry Bespoke du présent Site Web (ci-après « Burberry Bespoke »), ainsi qu'à tout achat d'un Trench Bespoke (tel que défini à l'article D(2 ) ci-dessous) et s'appliquent en sus des Conditions Générales exposées aux articles C(1) à C(7), sur lesquelles elles prévalent en cas de conflit. Les articles C(1) à C(7) des Conditions Générales demeurent pleinement applicables à tout autre égard.

Créer votre Trench Bespoke

2.
Il vous sera demandé de choisir entre différentes options proposées par Burberry pour créer un trench répondant à vos critères (votre « Trench Bespoke »).

3.
Vous reconnaissez, par les présentes, que Burberry est le titulaire unique et exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à votre Trench Bespoke et/ou à votre Contenu Utilisateur (comme défini ci-dessous) et que tous les droits de propriété intellectuelle (en ce compris, notamment, l'ensemble des droits d'auteur, droits sur les dessins et modèles et autres droits de même nature valables dans tout pays) afférents à votre Trench Bespoke sont la propriété de Burberry, et vous vous engagez, par les présentes, à signer ou faire signer tous les documents requis pour conférer ces droits à Burberry dans le cas où celle-ci en ferait la demande. Si ces droits de propriété intellectuelle afférents au(x) Trench(s) Bespoke et au Contenu Utilisateur ne sont pas conférés à Burberry en application de la loi, vous vous engagez à les céder à Burberry, en pleine propriété, dès leur création ou, si cela est possible, à les céder, par les présentes, à Burberry, en pleine propriété, sous forme de cession de droits futurs. Si cette cession n'est pas valable, vous concédez, par les présentes, à Burberry une licence exclusive, perpétuelle, libre de redevances et intégralement payée lui permettant d'utiliser, copier, distribuer, reproduire, exploiter, modifier, changer et/ou divulguer le modèle de votre Trench Bespoke et/ou de votre Contenu Utilisateur à quelque fin que ce soit et renoncez à, et acceptez de ne pas, exercer ou faire valoir ces droits que vous pouvez avoir ou avez pu avoir.

4.
Vous vous engagez à ne former aucune réclamation à l'encontre de Burberry ou de toute autre personne si un Trench Bespoke identique ou similaire au vôtre est conçu, utilisé ou créé par Burberry ou toute autre personne ou mis à la disposition du public.

5.
Les Trenchs Bespoke sont toujours conçus sur mesure, selon la taille que vous avez choisie dans la grille des tailles. En outre, il est possible que la teinte et/ou la finition de Trenchs Bespoke fabriqués à partir de différents rouleaux de tissus ou lots de matières premières soit légèrement différente en raison de variations normales du processus de teinture ou de fabrication.

6.
Dans certains cas, Burberry peut refuser votre commande sur la base du modèle de Trench Bespoke que vous avez créé. Nonobstant ce qui précède, Burberry n'est pas tenue d'examiner, de commenter ou d'accepter ou de refuser un modèle de Trench Bespoke soumis pour achat.
Partager votre Trench Bespoke

7.
Lorsque vous créez votre Trench Bespoke, vous avez également la possibilité de « Donner un nom à votre Trench ». Vous devez vous assurer que le nom que vous donnez à un Trench Bespoke (ci-après le « Nom ») n'enfreint pas les droits d'un tiers et vous vous engagez, par les présentes, à dégager Burberry de toute responsabilité et à garantir Burberry en cas de coûts, dommages et intérêts, dépenses, pertes et responsabilité encourus et/ou subis par Burberry si un tiers affirme que votre Nom enfreint ses droits. Sans préjudice de ce qui précède, Burberry se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou de supprimer tout Nom. Par exemple, Burberry peut rejeter votre Nom s'il contient des marques de tiers que vous n'avez pas le droit d'utiliser ou des éléments que Burberry ne souhaite pas associer à ses Produits
.
8.
Vous avez également la possibilité de partager avec des tiers votre Trench Bespoke ainsi que les idées, éléments graphiques, dessins et modèles, questions, textes et autres informations et contenus, en les mettant en ligne sur certains réseaux et/ou sites Web sélectionnés, y compris, de façon non limitative, sur le Site Web, ou en les envoyant par courriel (ci-après le « Contenu Utilisateur »). Vous reconnaissez que vous n'êtes pas autorisé à poster un Contenu Utilisateur qui : (i) est diffamatoire, malveillant, menaçant, erroné, trompeur, injurieux, abusif, discriminatoire, constitutif de harcèlement, blasphématoire ou raciste ; (ii) porte atteinte aux principes de confidentialité ou de respect de la vie privée ; (iii) est indécent, obscène ou à caractère sexuel ; (iv) est susceptible de provoquer chez une personne une inquiétude, une anxiété ou une détresse ou d'encourager la violence ou la haine raciale ou religieuse ; (v) porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que des droits d'auteur ou des marques ; (vi) fait la promotion de produits ou services ; (vii) usurpe l'identité de quelqu'un ou donne des informations mensongères sur votre identité, votre appartenance ou votre statut ; (viii) peut nuire à toute procédure légale en cours dont vous avez connaissance ; (ix) est techniquement dangereux (notamment parce qu'il contient des virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, données corrompues ou autres logiciels, données, composants ou comportements malveillants ou autres) ; (x) constitue, encourage ou enseigne un comportement relevant d'une infraction pénale, donne lieu à une responsabilité civile ou est illégal ; ou (xi) est contraire aux présentes Conditions Générales.

9.
Vous reconnaissez que Burberry ne peut être tenue responsable de tout Contenu Utilisateur. Veuillez noter que nous ne procédons pas à une vérification, un contrôle, une modération ou un visionnage de tous les Contenus Utilisateur. Il est possible que des personnes et des produits sans lien avec Burberry apparaissent ou soient mentionnés dans le Contenu Utilisateur. Cela ne signifie pas qu'une personne physique ou morale ait un lien commercial avec nous, par exemple par l'intermédiaire d'un contrat de promotion. Nonobstant ce qui précède, Burberry a le droit de contrôler le Contenu Utilisateur et de retirer tout Contenu Utilisateur qu'elle juge, à son entière discrétion, contraire aux présentes Conditions Générales ou inapproprié, de quelque façon que ce soit, pour le Site Web. Burberry ne garantit pas qu'elle enquêtera sur toutes les réclamations selon lesquelles un Contenu Utilisateur est contraire aux présentes Conditions Générales ou inapproprié, de quelque façon que ce soit, pour le Site Web, mais elle s'efforcera de le faire, sans que cela ne constitue une obligation.

Recevoir votre Trench Bespoke

10.
Veuillez noter que les possibilités de livraison exposées à l'article C(5.2) des Conditions Générales et la possibilité d'enlever les Produits dans une boutique ne s'appliquent pas aux commandes de Trenchs Bespoke ou ne sont pas disponibles pour les commandes de Trenchs Bespoke.

11.
Si vous commandez un Trench Burberry Bespoke, sachez que, dans la mesure où ce Trench Bespoke a été conçu selon vos critères, conformément à notre politique Retours & Annulation, vous ne pouvez pas : (a) annuler ce Produit Burberry Bespoke conformément aux Règlementations; (b) retourner le Trench Bespoke, sauf dans le cadre des droits qui vous sont conférés par la loi. Cliquez ici pour obtenir de plus amples informations sur notre politique Retours & Annulation.

12.
Lorsque que vous passerez une commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail du ou des Trench(s) Bespoke que vous avez commandés auprès de nous ainsi que le détail des services de livraison que vous avez commandés auprès de Burberry Distribution (ci-après la « Confirmation de Commande »). Il convient de préciser que ce courriel constitue une acceptation de votre commande. Il est précisé que les stipulations de l'article C(1.2) des Conditions Générales ne s'appliquent pas.

13.
La Confirmation de Commande contiendra une date prévisionnelle d'expédition de votre ou vos Trench(s) Bespoke et Burberry Distribution acheminera votre ou vos Trench(s) Bespoke depuis le site de Burberry dans un délai de deux (2) semaines à compter de ladite date prévisionnelle d'expédition. Pour obtenir de plus amples informations sur les délais de livraison prévus, consultez la partie Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison .

14.
Si vous commandez un Trench Bespoke, vous acceptez d'être facturé au moment où vous passez votre commande. Il est précisé que les stipulations de l'article C(1.7) des Conditions Générales ne s'appliquent pas.



E. PRÉCOMMANDE DE PRODUITS DÉFILÉ

1
Les stipulations du présent article E s'appliquent à tout achat de Produit défilé (tel que défini ci-dessous à l'article E(2)) et en sus des stipulations des articles C(1) à C(7), sur lesquelles elles prévalent en cas de conflit. Les articles C(1) à C(7) des Conditions Générales restent pleinement en vigueur à tout autre égard.

2
Nous pouvons parfois vous inviter à précommander des Produits de notre collection défilé (ci-après les «Produits défilé»). Dans ce cas, veuillez noter que les options de livraison proposées sur le Site Web et exposées à l'article C(5.2) des Conditions Générales et la possibilité d'enlever les Produits dans une boutique ne s'appliquent pas aux commandes de Produits défilé. Vous devez compter un délai minimum de neuf (9) à douze (12) semaines pour la livraison d'un Produit défilé.

3
Si vous commandez un Produit défilé, vous acceptez d'être facturé au moment de la passation de votre commande ou dans un délai d’environ deux (2) semaines à compter du moment où vous passez votre commande. Nonobstant ce qui précède, votre carte de débit/crédit pourra être débitée du prix de vente tout de suite après la passation de la commande. Afin d'éviter toute ambiguïté, il est précisé que les stipulations de l'article C(1.7) des Conditions Générales ne trouvent pas application.



F. STIPULATIONS GÉNÉRALES

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1
Tout le contenu (y compris, de façon non limitative, les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, clips audio, sons, musiques et logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci) disponible sur le Site Web (ci-après le «Contenu»), est détenu ou concédé sous licence par Burberry et protégé par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.2
La marque « Burberry » ainsi que toutes les marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marque, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant sur nos Produits, le Site Web, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (ci-après collectivement les « Marques »), sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.3
Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, de façon non limitative, les marques commerciales, logos, dessins et modèles, droits d'auteur, brevets, savoir-faire et secrets de fabrication, déposés ou non) sur ou afférents au Site Web, aux Produits présentés et/ou disponibles sur le Site Web ainsi qu'à tous les accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés auxdits Produits, à votre commande ou au Site Web (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence, et lesdits Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.4 Licence restreinte

Sous réserve des stipulations ci-dessous, nous vous accordons une licence révocable, non sous-licenciable, non transférable, incessible et non-exclusive vous autorisant à accéder au Site Web et à en faire un usage personnel. Il s'agit d'une licence restreinte en ce sens qu'elle ne vous autorise pas à :

(a) utiliser le Site Web de quelque façon que ce soit pouvant porter préjudice à la réputation de Burberry ;
(b) utiliser le Site Web à des fins commerciales ou professionnelles de quelque nature que ce soit. Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles ;
(c) utiliser des robots logiciels (de type spiders ou crawlers) ou tous outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible de faire peser une charge disproportionnée sur notre infrastructure.

1.5
À tout moment, Burberry peut résilier la licence restreinte prévue par le présent article, à son entière discrétion, sans préjudice de toute autre voie de recours dont elle peut disposer à votre encontre, conformément à la législation applicable, en cas de violation des présentes Conditions Générales et/ou pour quelque motif que ce soit.

2. CONTENU

1
Burberry s'efforce de garantir que les informations postées sur le Site Web sont exactes et exhaustives. Toutefois, Burberry ne garantit l'exactitude du Contenu ou de toute autre information disponible sur le Site Web, ou leur absence d'erreur, Burberry ne promet pas que les fonctionnalités du Site Web ou du Contenu seront exemptes d'erreur ou que le Site Web, le Contenu ou le serveur qui les héberge soit exempt de virus, code malveillant ou autres composants potentiellement dangereux. Burberry recommande à tous les utilisateurs d'Internet de s'assurer qu'ils disposent de logiciels anti-virus à jour.


3. EXCLUSION DE GARANTIES

1
Le présent article F(3) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et, en ce qui concerne les Produits, n'exclut ni ne limite d'aucune façon notre responsabilité en cas de violation des dispositions légales prévues aux articles 13, 14 et 15 de la loi sur la vente de biens de 1979 (Sale of Goods Act) portant sur la garantie de non-éviction, la jouissance paisible, la conformité à la description, la qualité satisfaisante, la conformité à l'usage prévu et la conformité aux échantillons. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).

2
SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BURBERRY ET BURBERRY DISTRIBUTION REJETTENT ET EXCLUENT TOUTES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ELLES SOIENT PRÉVUES PAR LA LOI OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION, OU QU'ELLES RÉSULTENT DE RELATIONS D'AFFAIRES, D'USAGES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES ANTÉRIEURS.


4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1
Les termes des présentes Conditions Générales ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'un acte de négligence, (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration, ou (iii) en vertu de l'Article 2(3) de la loi de protection des consommateurs de 1987 (Consumer Protection Act) ; ou (iv) dans tout autre cas pour lequel notre responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en application de la législation en vigueur.

2
Sous réserve des termes de l'article F(4.1) ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables, dans chaque cas, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, de façon non limitative, un acte de négligence ou un manquement à toute obligation légale), ou pour toute autre cause découlant des présentes Conditions générales, en cas :
(a) de pertes économiques ou financières (y compris, de façon non limitative, pertes de revenu, de chiffre d'affaires, de données, de bénéfices réels ou prévus, de contrats, d'activités, d'opportunité ou d'économies escomptées) ; ou
(b) de perte de clientèle ou de réputation ; ou
(c) de préjudices ou dommages spéciaux, incidents ou indirects que vous pourriez subir du fait des présentes Conditions générales.

3
Sous réserve des articles F(4.1) et F(4.2), la responsabilité totale de Burberry en vertu des présentes Conditions Générales, qu'elle soit invoquée sur des fondements contractuels ou délictuels (y compris en cas de négligence) ou en cas de violation d'une obligation légale ou autre, ne saurait en aucun cas excéder 100 % du prix du Produit que vous avez commandé auprès de Burberry.

Le présent article F(4) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).

5. PROTECTION DES DONNÉES

1
En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, conserver et traiter vos données personnelles conformément à notre Charte de Protection des données personnelles. Burberry est très respectueuse de la vie privée des personnes qui visitent et utilisent le Site Web. Veuillez consulter notre Charte de Protection des données personnelles et Politique en matière de cookies (qui sont incorporées aux présentes Conditions Générales et en font partie intégrante) pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, sur le type d'informations que nous collectons, sur la manière dont nous les traitons et à quelle fin et sur les circonstances dans lesquelles nous les divulguons.


6. CESSION, SOUS-TRAITANCE ETC.

1
Nous nous réservons le droit de transférer, Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations qui nous incombent aux termes des présentes Conditions Générales, sous réserve que vos droits aux termes des présentes n'en soient pas affectés. Vous n'êtes pas autorisé à céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre accord écrit.


7. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous, et tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez les Produits en question auprès de nous.


8. FORCE MAJEURE

1
Nous et Burberry Distribution ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause échappant à notre contrôle.


9. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

1
Chaque stipulation des présentes Conditions Générales doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront valables et pleinement applicables.


10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

1
Les présentes Conditions Générales et l'ensemble des transactions relatives au Site Web sont régis par le droit anglais. Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.


11. EMPLOYÉS DE BURBERRY

1
Les employés de Burberry qui commandent des Produits sur le Site Web et qui peuvent bénéficier d'une remise réservée au personnel reconnaissent avoir lu et accepter les conditions de la politique globale en matière de remise réservée aux employés de Burberry. Les employés qui ont des questions sur cette politique de remise sont priés de contacter leur service des ressources humaines.


12. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

12.1
Les Conditions Générales ainsi que tout document auquel il est expressément fait référence aux présentes constituent l'intégralité des accords entre les parties et annulent et remplacent tout contrat ou accord conclu antérieurement entre elles concernant l'objet de tout contrat.

12.2
Chaque partie reconnaît que l'acceptation des présentes Conditions Générales (et les documents qui y sont mentionnés ) ne saurait reposer sur une quelconque déclaration, affirmation, engagement ou garantie ( ci-après des « Déclarations ») de toute personne (partie prenante au contrat ou non) autre que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions Générales.

12.3
Les parties reconnaissent que les seuls droits et voies de recours dont elles disposent au titre d'une Déclaration ou en rapport avec celle-ci concernent un manquement contractuel tel que prévu par les présentes Conditions Générales.


13. COMMUNICATIONS ÉCRITES

La législation en vigueur requiert que certaines informations ou communications que nous vous envoyons vous soient adressées par écrit. Lorsque vous utilisez le Site Web, vous acceptez que nos communications soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en postant des messages sur le Site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que l'ensemble des contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute obligation légale selon laquelle toute communication doit être réalisée sous forme écrite. Le présent article 13 n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez aux termes de la loi.


14. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées à l'adresse postale suivante : Burberry, Horseferry House, Horseferry Road, Londres, SW1P 2A, Royaume-Uni, ou à l'adresse électronique suivante : customerservice@burberry.com. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande, ou de toute autre manière prévue à l'article F(13) ci-dessus. Une notification est réputée reçue et valablement adressée dès qu'elle a été postée sur le Site Web, 24 heures après l'envoi d'un courriel ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier par la poste. Pour attester que la notification a bien été adressée, il suffit de démontrer que le courrier postal a été correctement adressé, affranchi et déposé auprès des services postaux ou que le courriel a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire indiquée.


15. RENONCIATION

15.1
Si, à tout moment pendant la durée de notre contrat, nous omettons d'insister sur la stricte exécution de l'une quelconque de vos obligations aux termes du contrat ou des présentes Conditions Générales, ou si nous omettons d'exercer l'un quelconque des droits ou l'une quelconque des voies de recours dont nous disposons conformément aux Conditions Générales, cette omission ne vaudra pas renonciation auxdits droits ou auxdites voies de recours et ne saurait avoir pour effet de vous libérer de vos obligations.

15.2
Notre renonciation à invoquer tout manquement ne vaudra pas renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

15.3
Toute renonciation de notre part à l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ne prendra effet que si elle a expressément été présentée comme étant une renonciation et si elle est portée à votre connaissance par écrit conformément à l'article F(14) ci-dessus.


16. LOI DE 1999 RELATIVE AUX CONTRATS (DROITS DES TIERS) (CONTRACTS (RIGHTS OF THIRD PARTIES) ACT 1999)

Les termes de la loi britannique dénommée « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » sont expressément exclus des présentes Conditions Générales de sorte qu'aucun tiers ne peut faire valoir de droits en vertu de ces Conditions Générales.



BURBERRY DISTRIBUTION LIMITED - CONDITIONS GḖNḖRALES

1. INTRODUCTION

1
Burberry Distribution Limited (ci-après dénommée « Burberry Distribution » ou « nous ») vous fournit des services de livraison (ci-après les « Services de livraison ») pour des produits achetés auprès de Burberry Limited (ci-après dénommée « Burberry ») sur des sites Web ou des applications qui vous permettent de passer commande auprès de Burberry (chaque site Web et chaque application étant une « Boutique en ligne » pour les besoins des présentes Conditions générales (telles que définies à l'article 2.1 ci-dessous)) et qui sont la propriété de et/ou sont exploités par ou pour le compte de Burberry Limited. Dans le cas peu probable d'une réclamation concernant nos Services de livraison , vous pouvez nous contacter aux adresses postale et électronique suivantes :

Burberry Distribution Limited
c/o Burberry Limited
Horseferry House,
Horseferry Road,
Londres
SW1P 2AW
Royaume-Uni

Nous Contacter

customerservice@burberry.com

Numéro de TVA : GB992.8112.93
Immatriculée en Angleterre
Numéro d'immatriculation : 07230722.

2
Si vous choisissez un lieu de livraison aux Etats-Unis d'Amérique, veuillez consulter les Conditions Generales pour les USA qui s'appliqueront à vos achats et à votre utilisation du Site Web.



2. CHAMP D'APPLICATION

2.1
Les présentes conditions générales ainsi que toutes autres règles ou modalités mentionnées aux présentes (comprenant toutes règles ou documents accessibles par le biais d'un lien inséré dans les présentes conditions générales) (ci-après, ensemble, les « Conditions générales ») s'appliquent à toutes les commandes que vous passez concernant nos Services de livraison. Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions générales.

Il convient de préciser que ces Conditions générales ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant)..

2.2
Nous vous recommandons d'enregistrer ou d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions générales en vue d'une utilisation ultérieure. Les Conditions générales peuvent être régulièrement modifiées et mises à jour.

2.3
Les termes « expédition », « transport express », « livraison » ou autres termes similaires peuvent être utilisés pour désigner les Services de livraison qui vous sont fournis par Burberry Distribution. Dans tous les cas, Burberry Distribution assure ces services de livraison.

2.4
Le terme « Nous », tel qu'il est mentionné dans les Informations du Service Clientèle, fait référence à Burberry et/ou Burberry Distribution, selon le contexte.



3. ACCEPTATION DES COMMANDES

3.1
Vous reconnaissez que la commande que vous passez constitue une offre d'achat des Services de livraison mentionnés dans votre commande auprès de Burberry Distribution, conformément aux Conditions générales. Toutes les commandes de Services de livraison que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons choisir de ne pas accepter votre commande, pour quelque motif que ce soit, sans que notre responsabilité ne soit engagée à votre encontre.

3.2
Pour toute commande que vous passez, Burberry vous enverra un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande ainsi que le détail des produits que vous avez commandés auprès de Burberry (ci-après les «  Produits ») et des Services de livraison que vous nous avez commandés. Il convient de préciser que ce courriel est la confirmation que Burberry a bien reçu votre commande et ne constitue en aucun cas une acceptation de votre commande. L'acceptation de votre commande et la conclusion (a) d'un contrat de vente de Produits entre vous et Burberry et (b) d'un contrat de Services de livraison entre vous et nous, n'interviendront que lorsque les Produits seront enlevés pour votre compte chez Burberry conformément au contrat de livraison que vous avez conclu avec nous.

3.3
Les commandes peuvent également être passées par téléphone, en anglais, français, espagnol, allemand, mandarin, cantonais, japonais, coréen, italien, russe ou portugais du Brésil, auprès de notre Service Clientèle : Nous Contacter. Le Service Clientèle de Burberry agit en notre nom pour toutes questions relatives à la livraison. Si vous nous communiquez une adresse électronique, nous suivrons la procédure mentionnée à l'article 3.2. Si vous n'avez pas communiqué d'adresse électronique à Burberry, Burberry se réserve le droit de suivre une procédure alternative qui vous sera précisée le moment venu. Dans tous les cas, l'acceptation de votre commande et la conclusion (a) d'un contrat de vente de Produits entre vous et Burberry et (b) d'un contrat de Services de livraison entre vous et nous, n'interviendront que lorsque les Produits seront enlevés pour votre compte chez Burberry conformément au contrat de livraison que vous avez conclu avec nous.



4. PRIX

4.1
Tous les prix de nos Services de livraison indiqués sur une Boutique en ligne sont exprimés dans la devise spécifiée pour votre pays telle qu'indiquée dans notre rubrique Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison. Ils s'entendent toutes taxes comprises (en ce compris toute TVA ou autre taxe sur les ventes). Pour connaître les Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison, cliquez sur Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison.

4.2
Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives à la tarification figurant sur les Boutiques en ligne. Cependant, une erreur peut parfois se produire et les prix de nos Services de livraison peuvent être erronés. Si le prix correct de nos Services de livraison est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous fournirons les Services de livraison. En revanche, si le prix correct de nos Services de livraison est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne concernée, Burberry vous contactera, à son entière discrétion et pour notre compte, et vous demandera si vous souhaitez maintenir la commande au prix correct ou si vous souhaitez l'annuler (auquel cas Burberry vous confirmera l'annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir des Services de livraison à un prix erroné.

4.3
Nous pouvons modifier les prix de nos Services de livraison indiqués sur une Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis.

4.4
Burberry Distribution peut être amenée à tout moment à faire une offre promotionnelle en collaboration avec Burberry dans laquelle les frais de livraison sont réduits voire même inexistants dans certains cas. Les frais de livraison seront indiqués dans le Récapitulatif de la Commande mais la remise promotionnelle sera appliquée sur ces frais. Dans ce cas, vous resterez contractuellement lié à Burberry Distribution en ce qui concerne les services de livraison et toutes les autres conditions seront applicables.



5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1
Le coût de nos Services de livraison sera détaillé sur la confirmation de réception de la commande délivrée par Burberry. Burberry perçoit les frais de livraison pour notre compte. Pour plus d'informations sur les Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison , cliquez ici.

5.2
Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement acceptés par Burberry et sur les modalités de facturation d'une commande sur votre compte dans la rubrique « Questions fréquentes lors des achats ».

5.3
Il est à noter que Burberry accepte les paiements dans la devise spécifiée pour le pays du lieu de livraison que vous avez choisi dans notre rubrique Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison .

5.4
Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée ou le mode de paiement utilisé est bien la/le vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à cet égard, y compris notamment le nom et l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez par ailleurs que la carte de crédit/débit ou le mode de paiement est valable et que les informations sur le paiement effectué sont exactes. Tous les détenteurs de cartes de crédit/débit et titulaires de comptes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et font l'objet d'autorisation de la part de l'organisme émetteur ou du fournisseur du mode de paiement. Si cet organisme refuse l'autorisation de paiement, nous n'accepterons pas votre commande et ne serons responsables d'aucun retard ou défaut de livraison, et nous ne sommes pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

5.5
Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque ou fournisseur du mode de paiement, à l'occasion de notre traitement du paiement de votre commande par carte de crédit/débit ou par tout autre mode de paiement.

5.6
Si la devise de votre carte de crédit/débit ou de votre mode de paiement ne correspond pas à la devise de votre achat indiquée sur le Site Web, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou compte. Dans ce cas, ce prix est calculé et facturé par votre organisme émetteur, banque ou fournisseur du mode de paiement et nous ne pouvons être tenus responsables de tous coûts, frais ou autres montants qui pourraient vous être imputés, ou de toute responsabilité qui pourrait vous incomber, au motif que votre organisme émetteur ou fournisseur du mode de paiement procède à la facturation dans une devise différente de celle utilisée pour votre achat, comme indiquée sur le Site Web.



6. FACTURATION

1
Que nous décidions d'émettre ou de mettre à disposition une facture ou que nous y soyons contraints par la législation en vigueur, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.



7. LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

Si vous passez commande d'un Trench Bespoke dans la partie Burberry Bespoke du présent Site Web ou si vous passez une commande de Produits faisant partie de la collection « défilé » de Burberry, les articles ci-après peuvent être remplacés par des conditions spécifiques applicables auxdits produits, ou s'appliquer en sus de ces conditions, tel qu'exposé respectivement aux articles D et E des Conditions Générales Burberry Limited.

7.1
Nous (Burberry Distribution) assurons la livraison des articles que vous avez commandés. Nos Services de livraison vous sont proposés au moment de la commande, lorsque vous arrivez sur la page contenant les informations relatives à l'adresse de livraison. Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. Nous (ou Burberry) ne pourrons être tenus responsables du caractère inexact et incomplet de ladite adresse . Veuillez noter que nous n'effectuons aucune livraison à des boîtes postales. La livraison des Produits achetés dans une Boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.


7.2
Lorsque vous aurez choisi votre mode de livraison parmi ceux proposés pour le lieu de livraison que vous avez choisi et sous réserve que nous ayons accepté votre commande, Burberry Limited traitera votre commande et Burberry Distribution se chargera de l'expédier conformément aux délais de livraison prévus indiqués dans Lieux de Livraison, Frais et Delais de Livraison . A noter qu'il existe un certain nombre de codes postaux au R.U. auxquels Burberry Distribution ne peut pas livrer en livraison le lendemain ou le samedi. Veuillez consulter les Restrictions relatives aux codes postaux. Il peut exister des restrictions ou des exclusions supplémentaires applicables à des adresses spécifiques dans certains pays destinataires de nos expéditions. Ces restrictions et exclusions peuvent varier de temps à autre. Nous nous efforcerons de vous informer de ces restrictions, ce qui ne peut être possible que lorsque nous aurons reçu votre commande. Les commandes reçues après toute date « limite » ou date de « dernière commande » qui a été spécifiée ou reçues un autre jour qu'un jour ouvré (correspond à un jour pendant lequel les banques londoniennes sont ouvertes, à l'exception du samedi et du dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de traitement de la commande.

Si vous avez choisi l'un quelconque des services de livraison de Burberry Distribution, votre seul recours dans le cas où Burberry Distribution ne serait pas en mesure d'expédier votre commande en temps voulu, pour une livraison dans le délai de livraison prévu pour votre lieu de livraison et le mode de livraison que vous avez choisi, sera d'annuler la commande en question et d'obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées à Burberry Limited et Burberry Distribution au titre de cette commande.

Veuillez noter que toutes les options de livraison disponibles sur notre Site Web peuvent ne pas être disponibles sur une Application ou sur le Site Web accessible à l'aide d'un dispositif mobile.


7.3
Le transfert de propriété des Produits s'effectue à la dernière des dates suivantes:
(a) la date et l'heure à laquelle Burberry reçoit l'intégralité du paiement des Produits ; et
(b) la date et l'heure à laquelle nous procédons à l'enlèvement des Produits pour votre compte auprès de Burberry afin de vous les livrer à l'adresse que vous avez indiquée ou à .la boutique Burberry désignée (le cas échéant).

7.4
Nous serons tenus responsables à votre égard de tout dommage qui pourrait être causé aux Produits entre le moment où nous procédons à l'enlèvement des Produits en votre nom auprès de Burberry et le moment où nous vous livrons les Produits ou si vous avez choisi de retirer le produit dans une boutique Burberry, le moment où vous retirer le produit (ou un tiers pour votre compte) dans la Boutique Burberry désignée.

7.5
Dans l'hypothèse où un Produit fait l'objet d'une importation ultérieure dans un pays différent de celui dans lequel nous avons livré le Produit, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les prescriptions, lois, réglementations et règles applicables en matière d'importation et de payer tous les droits et taxes à l'importation applicables à cet effet.



8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1
Tout contenu (y compris, sans que cette liste présente un caractère limitatif, les logos, textes, compilations de données, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies, clips audio, sons, musiques, logiciels, ou toute combinaison de ceux-ci) disponible dans les Boutiques en ligne (ci-après le « Contenu ») est détenu ou concédé sous licence par Burberry, et protégé par les lois et traités relatifs aux droits d'auteur applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

8.2
La marque « Burberry » ainsi que toutes les autre marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de services, noms de marques, dénominations commerciales, illustrations, images, logos, apparaissant sur nos Produits, sur les Boutique en ligne, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (ci-après les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

8.3
Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, sans que cette liste présente un caractère limitatif, les dessins et modèles , les droits d'auteur et les brevets , déposés ou non) sur ou afférents aux Boutiques en ligne , aux produits présentés et/ou disponibles sur les Boutiques en ligne et tous accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés à ces produits, à votre commande ou à toute Boutique en ligne (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence, et ces Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et les traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.



9. EXCLUSION DE GARANTIE

1
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BURBERRY DISTRIBUTION REJETTE ET EXCLUT TOUTES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES RELATIVES À SES SERVICES DE LIVRAISON, EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ELLES SOIENT PRÉVUES PAR LA LOI OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION OU QU'ELLES RÉSULTENT DE RELATIONS D'AFFAIRES, D'USAGES OU PRATIQUES COMMERCIALES ANTERIEURES.

Le présent article 9 ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).



10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10.1
Les termes des présentes Conditions générales ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'un acte de négligence, (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration, ou (iii) dans tout autre cas pour lequel notre responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en application de la législation en vigueur.

10.2
Sous réserve des termes de l'article 10.1 ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables, dans chaque cas, que ce soit sur le fondement de responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, de façon non limitative, un acte de négligence ou un manquement à toute obligation légale), ou pour toute autre cause découlant des présentes Conditions générales, en cas :
(a) de pertes économiques ou financières (notamment une perte de revenu, de chiffre d'affaires, de données, de bénéfices réels ou prévus, de contrats, d'activités, d'opportunité ou d'économies escomptées) ;
(b) de perte de clientèle ou de réputation ; ou
(c) de préjudices ou de dommages spéciaux, incidents ou indirects que vous pourriez subir du fait des présentes Conditions générales.

Le présent article 10 ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour obtenir plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter les organismes locaux compétents tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau ou les organismes compétents équivalents dans votre pays (le cas échéant).



11. CESSION, SOUS-TRAITANCE ETC.

1
Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions générales, sous réserve que vos droits en vertu de ces Conditions générales ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales sans notre accord écrit.



12. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Vous, et tout contrat conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions générales en vigueur au moment où vous commandez les Services de livraison en question auprès de nous..



13. FORCE MAJEURE

1
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à ne cause échappant à notre contrôle.



14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

1
Chaque stipulation des présentes Conditions générales doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront valables et pleinement applicables.



15. LOI DE 1999 RELATIVE AUX CONTRATS (DROITS DES TIERS) (CONTRACTS (RIGHTS OF THIRD PARTIES) ACT 1999)

1
Les termes de la loi britannique dénommée « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » sont expressément exclus des présentes Conditions générales de sorte qu'aucun tiers ne peut faire valoir de droits en vertu de ces Conditions générales.



16. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

1
Les présentes Conditions générales, ainsi que l'ensemble des transactions liées au Site Web, sont régies par le droit anglais. Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

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